Permis Pratique

Guide des modalités de passage des épreuves du permis de conduire



C. – Conditions de déroulement des examens

1. Principes d’évaluation, contenu et déroulement des épreuves

a) Les catégories A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, D1, D1E, C, CE, D et DE

Ces points sont détaillés dans les guides spécifiques à l’attention des experts :

– Instructions fixant les modalités d'évaluation de l'épreuve pratique de l'examen du
permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (Guide d’évaluation)

– Instructions fixant les modalités d'évaluation de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A (Guide d’évaluation, qui encadre l’utilisation du chronomètre et précise le temps [qui ne peut être inférieur à 20 s] pour l’évaluation de l’allure au pas).

– Instructions fixant les modalités d'évaluation de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (Guide d’évaluation)
 
b) La catégorie B1

Conformément aux dispositions de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 20 décembre 2006, le programme de l’épreuve pratique de la catégorie B est applicable à
l’épreuve pratique de la catégorie B1.

Le quadricycle à moteur utilisé par le candidat doit pouvoir atteindre une vitesse au moins égale à 60 km/h.

Si l’épreuve pratique de la catégorie B1 est programmée sur un centre d’examen dédié aux épreuves pratiques de la catégorie B, le service en charge localement de l’organisation des examens du
permis de conduire s’assure de la mise à disposition du matériel de radioguidage, le temps alloué à la réalisation de l’examen est l’équivalent d’une unité de la catégorie B.

Si l’épreuve pratique de la catégorie B1 est programmée sur un centre d’examen dédié aux épreuves pratiques des catégories A1, A2 et A, le temps alloué à la réalisation de l’examen est l’équivalent de
2 unités des catégories A1, A2 et A.
S’agissant de la conduite effective, il est rappelé que les quadricycles ne peuvent pas circuler sur autoroute (R. 421-2 du code de la route) et sur les routes à accès réglementé (arrêté du 24 novembre 1967 modifié, panneau C 107).

Il est précisé que l’utilisation du radioguidage nécessite que l’expert détienne la qualification « deux roues ».

2. Le test de la vue

Le test de la vue n’est pas un examen médical.

Il s’inscrit dans le cadre des constatations réalisées par l’expert au cours de l’examen du permis de conduire, telles que définies à l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Le test de la vue doit être réalisé à chaque examen, à l’exception des candidats qui ont été soumis préalablement à un contrôle médical. Lorsque le test de la vue a été réalisé, l’expert porte la mention « TVF » dans la case identifiée pour la session (sous le mot : « PRATIQUE »).
Le test consiste à demander au candidat, véhicule à l’arrêt, de lire une plaque d’immatriculation d’un véhicule stationné à environ vingt mètres.

Si le premier test n’est pas concluant, l’expert propose au candidat la réalisation d’un second test avant la fin de l’épreuve.
En cas de nouvel échec, l’expert en informe le candidat à l’issue de l’épreuve, le notifie sur le bordereau d’examen et établit une demande de convocation du candidat pour un avis médical en cas
de réussite de l’épreuve. (Voir paragraphe A-1-d)

L’absence du dispositif de correction de la vision n’entraîne pas le report de l’épreuve. Dans ce cas
le test de la vue est réalisé conformément aux instructions ci-dessus.
 
3. Les régularisations pour raisons non médicales

L’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire prévoit que les personnes qui souhaitent faire supprimer la restriction à la
conduite des seuls véhicules équipés d’un changement de vitesses automatique (code 78) doivent faire régulariser leur permis de conduire sur piste pour les véhicules des catégories A1, A2 et A et en
circulation pour les véhicules des autres catégories.
S’agissant des catégories A1, A2 et A, la régularisation consiste à faire réaliser au candidat les seuls exercices de déplacement de la moto à allure réduite et d’évitement. L’expert évalue ces exercices comme précisé dans les instructions fixant les modalités d'évaluation de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Le résultat est favorable si le candidat obtient les notes suivantes : A et A ou A et B ou B et A.
Toute autre notation ne permettra pas de régulariser le permis de conduire et la personne sera excusée.

Les dossiers des candidats sont renseignés comme suit :

Jeudi 24 Mars 2016
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