9. La vérification de l’identité
L’expert vérifie l’identité du candidat à l’aide de la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité, fixée par l’arrêté du 23 décembre 2016.
10. La vérification de l’équipement : responsabilité du candidat (news 2020)
Le port d’un casque de type homologué (article R. 431-1 du code de la route + obligation de la présence des dispositifs réfléchissants), de gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE (article R. 431-1-2 du code de la route), d’un blouson ou d’une veste manches longues, d’un pantalon ou d’une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes est obligatoire lors des épreuves hors et en circulation (les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés).
De plus, lors des seules épreuves en circulation, le candidat doit superposer au blouson, ou à la veste , un dossard tel qu’il est défini par l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. La conformité et le bon état des équipements obligatoires portés, lors des examens, hors circulation et en circulation, relève de la seule responsabilité du candidat, ou de son représentant légal pour un mineur.
La vérification du port des équipements par l’expert est un simple contrôle visuel. Cependant, en cas de doute avéré sur la conformité des équipements obligatoires, l’expert peut demander au candidat de démontrer que son équipement est conforme aux exigences réglementaires.
En cas de non port des équipements obligatoires, l’examen ne peut avoir lieu (pour rappel l’équipement peut être prêté).
Le passager qui apporte sa participation au test de déplacement à allure réduite lors de l’épreuve hors circulation doit porter un équipement aux caractéristiques identiques. Cette vérification a lieu à l’occasion du test de déplacement à allure réduite. Si un passager ne présente pas un équipement adéquat, il est invité à le modifier ou il est procédé à un changement de passager. En aucun cas le candidat ne pourra être excusé pour ce motif.
De plus, lors des seules épreuves en circulation, le candidat doit superposer au blouson, ou à la veste , un dossard tel qu’il est défini par l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. La conformité et le bon état des équipements obligatoires portés, lors des examens, hors circulation et en circulation, relève de la seule responsabilité du candidat, ou de son représentant légal pour un mineur.
La vérification du port des équipements par l’expert est un simple contrôle visuel. Cependant, en cas de doute avéré sur la conformité des équipements obligatoires, l’expert peut demander au candidat de démontrer que son équipement est conforme aux exigences réglementaires.
En cas de non port des équipements obligatoires, l’examen ne peut avoir lieu (pour rappel l’équipement peut être prêté).
Le passager qui apporte sa participation au test de déplacement à allure réduite lors de l’épreuve hors circulation doit porter un équipement aux caractéristiques identiques. Cette vérification a lieu à l’occasion du test de déplacement à allure réduite. Si un passager ne présente pas un équipement adéquat, il est invité à le modifier ou il est procédé à un changement de passager. En aucun cas le candidat ne pourra être excusé pour ce motif.
11. La régularisation pour raison non médicales (news 2020)
Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :
Article 3 / I
« A. ― Les candidats au permis de conduire peuvent passer l'épreuve pratique sur un véhicule muni d'un changement de vitesses automatique.
B. ― La conduite d'un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel est subordonné à la réussite d'une épreuve pratique passée sur un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel.
Un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel est un véhicule dans lequel une pédale d'embrayage (ou une poignée d'embrayage pour les catégories A1, A2 et A) est présente et doit être actionnée par le conducteur au démarrage, à l'arrêt du véhicule et lors du changement de vitesses.
Les véhicules qui ne correspondent pas aux critères énoncés ci-dessus sont considérés comme des véhicules à changement de vitesses automatique.
Si l’examen est passé sur un véhicule muni d’un changement de vitesses automatique, après avoir satisfait à cette épreuve les candidats se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite des véhicules munis d’un changement de vitesses automatique.
C. ― La personne qui souhaite faire supprimer ces restrictions doit régulariser son permis de conduire sur piste pour les véhicules des catégories A1, A2 et A et en circulation pour les véhicules des autres catégories. L’expert vérifie que le changement de vitesses manuel est utilisé de manière efficace par le candidat et le mentionne dans l’avis destiné au préfet. » Dans ce cas, le candidat passe l’ensemble des manœuvres prévues pour l’épreuve hors circulation, à l’exception de la manœuvre 1 : « déplacer la moto sans l’aide du moteur » (cf. II.5 ci-après).
Il a la possibilité de poser trois fois un pied au sol lors de chaque essai pour l’enchaînement des manœuvres 2 à 6, sans que cette action ne soit comptabilisée comme une erreur. Il doit obtenir une note A ou B à l’issue de l’un de ses 2 essais pour valider la régularisation.
Véhicules d’examens A
« Les candidats au permis de conduire les véhicules spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique passent l’examen défini à l’article 2-IV ci-dessus.
Préalablement à l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés à l’issue du contrôle médical définis aux articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.
Au cours de l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.
Un conducteur titulaire du permis de conduire d’une ou de plusieurs des catégories suivantes : A1, A2, A, B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, et atteint postérieurement à la délivrance du permis de conduire d’une affection susceptible de rendre nécessaire l’aménagement du véhicule pour tenir compte de son handicap physique doit régulariser son permis de conduire.
L’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés a l’issue du contrôle médical prévu par les articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.
Au cours d’un exercice de conduite, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.
La personne qui souhaite faire supprimer ces restrictions doit à nouveau régulariser son permis de conduire. L’expert vérifie que les commandes sont utilisées de manière efficace par le candidat et le mentionne dans l’avis destiné au préfet. »
Article 3 / I
« A. ― Les candidats au permis de conduire peuvent passer l'épreuve pratique sur un véhicule muni d'un changement de vitesses automatique.
B. ― La conduite d'un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel est subordonné à la réussite d'une épreuve pratique passée sur un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel.
Un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel est un véhicule dans lequel une pédale d'embrayage (ou une poignée d'embrayage pour les catégories A1, A2 et A) est présente et doit être actionnée par le conducteur au démarrage, à l'arrêt du véhicule et lors du changement de vitesses.
Les véhicules qui ne correspondent pas aux critères énoncés ci-dessus sont considérés comme des véhicules à changement de vitesses automatique.
Si l’examen est passé sur un véhicule muni d’un changement de vitesses automatique, après avoir satisfait à cette épreuve les candidats se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite des véhicules munis d’un changement de vitesses automatique.
C. ― La personne qui souhaite faire supprimer ces restrictions doit régulariser son permis de conduire sur piste pour les véhicules des catégories A1, A2 et A et en circulation pour les véhicules des autres catégories. L’expert vérifie que le changement de vitesses manuel est utilisé de manière efficace par le candidat et le mentionne dans l’avis destiné au préfet. » Dans ce cas, le candidat passe l’ensemble des manœuvres prévues pour l’épreuve hors circulation, à l’exception de la manœuvre 1 : « déplacer la moto sans l’aide du moteur » (cf. II.5 ci-après).
Il a la possibilité de poser trois fois un pied au sol lors de chaque essai pour l’enchaînement des manœuvres 2 à 6, sans que cette action ne soit comptabilisée comme une erreur. Il doit obtenir une note A ou B à l’issue de l’un de ses 2 essais pour valider la régularisation.
Véhicules d’examens A
- puissance minimum 50 kW,
- poids à vide minimum 175 kg
- cylindrée minimum de 595 cm3
« Les candidats au permis de conduire les véhicules spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique passent l’examen défini à l’article 2-IV ci-dessus.
Préalablement à l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés à l’issue du contrôle médical définis aux articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.
Au cours de l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.
Un conducteur titulaire du permis de conduire d’une ou de plusieurs des catégories suivantes : A1, A2, A, B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, et atteint postérieurement à la délivrance du permis de conduire d’une affection susceptible de rendre nécessaire l’aménagement du véhicule pour tenir compte de son handicap physique doit régulariser son permis de conduire.
L’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés a l’issue du contrôle médical prévu par les articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.
Au cours d’un exercice de conduite, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.
La personne qui souhaite faire supprimer ces restrictions doit à nouveau régulariser son permis de conduire. L’expert vérifie que les commandes sont utilisées de manière efficace par le candidat et le mentionne dans l’avis destiné au préfet. »
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Le guide d'évaluation des inspecteurs pour les permis moto 2020 (3/3)
