Permis Pratique

Les points perdus pour toutes les infractions

De 1 à 8 points en moins sur le permis de conduire



Moins 6 points pendant 3 ans *

Les points perdus pour toutes les infractions
Vitesse :
  • Excès de vitesse de 50 km/h ou plus
  • Récidive d'excès de vitesse de 50 km ou plus
  • Taux d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/l
  • Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou d'une rétention du permis de conduire
  • Blessure involontaire causée à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de trois mois
  • conduite tout accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieure à 0,8 g/l
  • Homicide involontaire aux blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Délit de fuite
  • Refus d'obtempérer aux ordres d'un agent donnant l'ordre de s'arrêter d'immobiliser son véhicule ou de se soumettre aux vérifications
  • Conduite après consommation de stupéfiants
  • Gêne ou entrave volontaire à la circulation
  • Usage de fausses plaques d'immatriculation ou de défaut de plaques et fausses déclarations

Moins 8 points pendant 3 ans *

Aucune infraction n'entraîne un retrait de huit points, mais seul le cumul de plusieurs infractions commises simultanément entraîne un retrait maximum de huit points.
L'article L. 223-2, III du Code de la route l'explique dans son langage bien à lui et incompréhensible pour la plupart des conducteurs : « Dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.
En pratique, ce retrait maximal de huit points est parfois non respecté par l'administration.

* Deux ou trois ans pour récupérer ses points ?

Depuis 2011, la récupération totale de son capital de points est automatique après deux ans sans avoir commis d'infraction (et non plus de trois ans comme le délai en vigueur jusqu'en 2011).

Toutefois, si l l'une des infractions commises est un délit de classe 4 ou 5, le délai de récupération des points este à trois ans. De plus, le délai pour les permis probatoires ne sont pas concernés par cette loi de 2011, le délai de reconstitution de capital reste ainsi fixé à trois ans dans cadre du permis probatoire pour les jeunes conducteurs.

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Jeudi 4 Octobre 2012
Julie Boucher



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