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Permis Pratique

2013 : Tout savoir sur le nouveau permis électronique !

Le permis électronique à puce, sécurisé et biométrique remplace le papier rose



Le permis à puce ouvre de nombreuses possibilités pour les pouvoirs publics

En France, le projet du permis à puce « sécurisé » possède le nom de code Faeton, ce nom sera également celui de la nouvelle application en charge de la gestion des permis de conduire dans les préfectures. Le projet est sous l’autorité de la DMAT (Direction de la Modernisation et de l'Action Territoriale), qui dépend du Ministère de l’Intérieur, et qui a déjà à son actif la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) instauré entre 2003 et 2009, avec quelques beaux ratés, qui ont eu pour effet deux mois de délai pour la délivrance de certains certificats d’immatriculation. Le système étant maintenant rodé, il est raisonnable de penser que la mise en œuvre des permis électroniques soit plus efficace, c’est à espérer en tout cas. Vous l’avez compris, avec la nouvelle apparence du permis de conduire, une toute nouvelle méthode administrative pour gérer les 38 millions de permis est mise en place. Exactement comme les concessionnaires et les garagistes qui saisissent désormais à distance les certificats d’immatriculation, les auto-écoles vont devoir désormais assumer l’enregistrement des nouveaux permis de conduire directement avec Faeton. Une interaction avec d’autres ministères est également évoquée, notamment avec celui de l’Education, afin de centraliser les informations sur les ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière).

La fin du tourisme du permis ?

Le permis électronique à puce présente également de nombreux avantages pour les forces de l’ordre, notamment en compliquant sa falsification et en permettant un contrôle efficace du titre ; C’est sans aucun doute ici qu’il faut trouver son grand point fort. Mais sur cet aspect encore, il semble que le matériel et notamment le lecteur de carte reste un équipement plutôt rare pour ne pas dire inexistant pour les unités mobiles sur le bord des routes.
Comme nous l’avons vu plus haut, l’Europe rendra obligatoire le permis intelligent avec une puce pour l’ensemble de ses membres (27 lors de la rédaction de ce sujet) à l’horizon de 2018, ce qui pourrait donner le point de départ aux contraventions intra-communautaires, point largement développé dans la communication du Ministère de l’Intérieur. Mais là encore, outre des freins techniques, les états restent souverains sur cette décision et il existe par exemple des accords entre la France, la Belgique et l’Espagne que l’Allemagne a, par exemple, refusés.
Le futur permis à puce est enfin évoqué pour permettre l’unicité du permis à travers l’Europe, et donc comme étant le meilleur rempart contre le tourisme du permis ; Opération qui consiste pour un ressortissant français, par exemple, à se rendre dans un autre pays (notamment les pays de l’Est de l’UE) afin de passer un deuxième permis de conduire et se mettre ainsi à l’abri d’une annulation ou d’une suspension en France. Le permis à puce devrait sensiblement réduire à terme cette pratique qui est tout de même ultra confidentielle - car elle n’est pas seulement intra-européenne mais mondiale - et ne changera rien, notamment avec la Suisse.

Remplacer le carton par le plastique est plutôt en soi une bonne idée, mais attention aux nouvelles possibilités offertes par le nouveau permis intelligent, et notamment sa validité limitée qui met un terme définitif au permis permanent, et qui risque finalement de changer, voire compliquer la vie des 38 millions de conducteurs en France.

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Mardi 25 Septembre 2018
Christophe Harmand



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