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Permis Pratique

LA PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER EN MILIEU PROFESSIONNEL


Bien souvent le risque routier est négligé par l’employeur, soit ce dernier estime que le fait d’avoir le permis de conduire est déjà un gage de sécurité, soit il estime que le risque d’accident est très faible et que la politique en matière de sécurité routière est suffisante. Attention la responsabilité de l’employeur peut être engagée, si ce risque n’est pas anticipé.


Tout d’abord voyons ce qu’il y a derrière les concepts de « sécurité routière » et de « prévention du risque routier professionnel », selon l’article L.4121-1 du Code du travail qui indique que « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L.4161-1 ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Comme le dit l’adage : « la sécurité routière est l’affaire de tous. ». C’est en partie vrai, mais c’est aussi l’affaire du gouvernement et plus précisément du ministre de l’Intérieur. La politique de sécurité routière vise tout citoyen qui se déplace dans l’espace public et ce quel que soit le moyen de déplacement : trottinette, vélo, moto, voiture, camion. Cette politique s’appuie sur trois piliers que sont : la sensibilisation, la formation et le système contrôle/sanction. Ne nous le cachons pas la formule « contrôle/sanction » reste le pilier principal.

La prévention du risque routier professionnel, si elle aborde a priori le même sujet, elle ne le pose pas de la même manière. Nous sommes là dans un périmètre plus restreint mais qui doit prendre en compte la sécurité routière et même s’y intégrer.
Périmètre plus restreint car limité au milieu professionnel avec les contraintes et les réglementations qui en découlent.

Le chef d’entreprise doit donc répondre aux exigences du Code du travail en matière de Santé et Sécurité, tout en tenant compte du Code de la route qui s’adresse à tous. Le salarié doit, lui, comprendre qu’au volant du véhicule de l’entreprise il est soumis au Code du travail et donc à l’employeur, mais aussi au Code de la route. En un mot : conduire le véhicule de l’entreprise n’est pas conduire son véhicule privé.
Avant d’aller plus loin mettons-nous d’accord sur le sens des mots et des concepts utilisés.
En effet, j’ai souvent remarqué que tout le monde ne donne pas le même sens aux mots.
Trois mots pour nous comprendre :
  • Sensibilisation. C’est une action de communication par divers médias (digital, papier, affichage, etc.). Le public ciblé lit, ou ne lit pas, la communication envoyée.
  • Formation. C’est une action en présentiel ou par classe virtuelle ou encore par e-learning, destinée à changer les comportements ou à améliorer la perception des risques ou encore à améliorer les habiletés (cette dernière n’étant pas recommandée en matière de risque routier).
  • Prévention. Il s’agit ici d’aborder, de l’organisation de l’entreprise, de l’organisation des missions, des déplacements, de l’organisation de l’utilisation des différents outils.
Très souvent des formateurs se disent « préventeurs » or ils font de la formation, ils n’analysent pas l’organisation de l’entreprise. Il s’agit juste que nous parlions tous un même langage.

En matière de prévention la première marche c’est le Document unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER). Ce document se veut être la liste la plus exhaustive possible des risques encourus par les salariés au travail. Cette liste étant complétée par les mesures de prévention que s’engage à prendre le chef d’entreprise.
C’est à l’appui de ce document que le chef d’entreprise va mettre en place son plan de prévention qui pourra comporter, soit des mesures organisationnelles, soit des actions de formations, soit des actions de sensibilisation, et bien souvent les trois actions à la fois.
C’est à partir de ce document que l’entreprise entre dans la prévention en accord avec le L.421-2 qui précise les 9 principes généraux de prévention.
Bien souvent ce document est perçu comme une contrainte administrative et le chef d’entreprise se contente d’un simple tableau en y cochant des croix en face de "pseudo" risques. Ainsi il pense être en accord avec la réglementation, malheur à lui si un accident grave se produit et qu’il ne l’avait pas prévu.

C’est dans ce document que devra apparaître le risque routier.

Le risque routier : un risque inapparent.
Un risque inapparent car il suffit d’interroger des salariés ou des chefs d’entreprises, ils nous diront presque tous que dans leur entreprise il n’y a pas, ou très peu, d’accidents graves. Sous-entendu il n’y a pas de risque sur ce sujet.
Et pourtant, le risque routier est un risque majeur qui doit être traité comme tel. Quelques chiffres pour comprendre ce que représente le risque routier :
  • 5 % des accidents au travail ;
  • 48 % des morts au travail ;
  • Plus de 6 000 arrêts de travail d’une durée moyenne de 70 jours ;
  • Plus de 8 000 incapacités permanentes ;
  • Environ 5 000 000 de journées de travail perdues.
Voilà la conséquence avec seulement 5 % des accidents du travail ! L’accident de la route est la première cause de mortalité au travail. Ce risque doit donc être anticipé avec attention, reste à savoir comment l’aborder.

Mercredi 7 Avril 2021
Philippe Colombani



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