Permis Pratique

Comment faire sa demande du titre de permis de conduire


Changé en décembre 2013, le format du permis de conduire est passé du "trois volets en papier rose" au format carte bancaire. Désormais le permis comme "support" impose depuis 2017 une démarche spécifique afin de numériser vos informations. Fini également la visite à la Préfecture, désormais la demande se passe en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Voici toutes les informations pour constituer votre demande de permis de conduire, après le succès à l'examen de ce dernier ou en cas de renouvellement.


Comment faire sa demande du titre de permis de conduire
Pour recevoir son permis de conduire, vous devez être inscrit sur le Fichier national du permis de conduire géré par l'ANTS. C'est via ce site que votre demande doit être effectuée, tout comme les demandes de cartes grises, de passeport et cartes d'identité. Ce nouveau service dématérialisé – mis en place en novembre 2017 – a remplacé tout dossier papier.

Pour que votre demande soit reçue des services de l'État, deux voies existent :
  • Votre auto-école se charge de faire la demande.
  • Vous devez vous-même vous connecter sur le site de l'ANTS pour constituer le dossier.

Votre auto-école ou moto-école s'en charge ?

Dans l'étape n°2 qui suit, vous allez retrouver tous les documents à rassembler pour faire la demande du permis. Ainsi, ce sera non pas à l'ANTS de les adresser, mais simplement à votre auto-école, qui se chargera du dossier. Il faut bien reconnaître que cette possibilité est la plus simple tant il est parfois complexe d'obtenir son permis de conduire.

Vous devez vous-même constituer le dossier ?

Dans ce cas de figure, vous avez déjà dû précédemment faire une demande de numéro NEPC auprès de l'ANTS, afin de passer l'examen du permis de conduire. Dans ce cas-là, il faudra que vous accédiez à votre compte et fournir les documents relatifs à votre demande du permis post-examen.
Si vous souhaitez passer l'examen et que vous ne possédez pas encore de numéro NEPH, voici les étapes à suivre :
 
  1. Aller sur le site de l'ANTS, à l'adresse : 'https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire).
  2. Une fois sur votre compte, rendez-vous sur Mon Espace Conducteur puis Commencer ma Demande.
  3. Sélectionnez la catégorie de permis en question que vous souhaitez passer et complétez vos informations (état civil, possibles handicaps etc.).
  4. Fournissez par scan les documents demandés ainsi que la photo et signature en numérisé.
  5. Validez la demande, le temps d'attente de confirmation du dossier est de quelques semaines...

Étape 2 : les documents à regrouper

Dans chacun des deux créneaux en direct et via votre auto-école, vous devrez néanmoins regrouper plusieurs documents indispensables.
  1. Une photocopie recto & verso de la carte d'identité de l'élève.
  2. Communiquer le code ePhoto numérique spécial permis de conduire (voir étape 3).
  3. Une photocopie de l'ASSR2 (ou titre de conduite pour ceux ayant déjà obtenu un permis).
  4. Une photocopie du justificatif de domicile* de moins de 6 mois.
* s'il s'agit du domicile de son responsable légal (parents par exemple), l'élève devra également fournir une photocopie de la carte d'identité de ce dernier, ainsi qu'une attestation d'hébergement.

Pour les élèves ayant suivi l'apprentissage anticipé à la conduite (AAC), il faudra en supplément :
  • Une photocopie de l'attestation de fin de formation délivrée par l'auto-école.

Étape 3 : se créer une ePhoto avec signature numérisée

Depuis l'arrivée du nouveau format du permis de conduire, il est demandé à chaque élève de créer une photo d'identité accompagnée d'une signature, le tout numérisé et à envoyer sur le site de l'ANTS.

En prenant votre photo et signant via les nouveaux écrans mis à disposition, l'envoi des données se fait automatiquement depuis la borne, et vous repartirez avec un code à joindre avec les documents demandés pour la constitution du dossier.

Astuce : si vous êtes lycéen ou étudiant et que vous devez réaliser des photos d'identité pour des documents qui n'ont rien à voir avec le permis, n'hésitez pas à cliquer sur cette option de ePhoto spécial permis. Le coût est légèrement supérieur, mais la machine vous délivrera également 4 photos en papier, qui ne serviront nullement pour votre permis. Ainsi, vous aurez à la fois vos photos papier ainsi que votre photo numérisée et envoyée à l'ANTS. Par ailleurs, cette dernière est à utiliser sous les 6 mois après son obtention.

Trouver un centre agréé

La plupart des cabines de photo sont aujourd'hui agréées pour le faire. Mais vous pouvez vérifier cela via le moteur de recherche mise en place par l'Agence Nationale des Titres de Sécurité (ANTS) en cliquant ici. Le recours à un photographe professionnel permet aussi d'obtenir une ePhoto, n'hésitez pas car la démarche ne coûte pas beaucoup plus chère et permet d'avoir une photo valide tout de suite.

Étape 4 : le CEPC est votre titre de permis temporaire

Une fois envoyée par votre auto-école ou validée par vos soins, la création de votre permis de conduire prendra entre 6 et 8 semaines. Pensez à ne pas vous y prendre trop tard, vis-à-vis de la date limite pour utiliser le papier CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire) que vous utilisiez comme document temporaire.
Si vous avez réussi l'examen du permis de conduire, il va de pair que vous ayez ce document avec vous. Il s'agit du papier attestant de votre résultat à l'examen, qui est récupéré sur le site consacré aux résultats du permis. Il vous servira comme titre temporaire à présenter en cas de contrôle, et ce pour une durée maximale de 4 mois suivant la date de vos 18 ans ou de l'obtention de votre permis de conduire si vous êtes majeur.

Le permis est à renouveler tous les 15 ans

Une fois obtenu le titre définitif au permis de conduire, sachez que depuis les réformes de 2013, ce dernier doit être renouvelé tous les 15 ans. Cette date de validité est concernée pour les permis A et B. Les permis C, D et E doivent être renouvelés tous les 5 ans à cause des visites médicales obligatoires. À contrario de ces derniers, aucun contrôle médical n'est à effectuer pour les permis A et B : il s'agit d'une simple démarche administrative. Elle permet notamment d'actualiser les informations de votre état civil ainsi que votre photo d'identité. À noter également que le permis remorque BE est depuis 2016 dispensé de visite médicale et se renouvelle désormais tous les 15 ans et non tous les 5 ans comme avant 2015.
Rendez-vous également sur le site de l'ANTS pour effectuer la demande (gratuite) de l'édition d'une nouvelle carte. Il vous faudra cocher l'object "Fin de validité de votre permis" pour cette demande.
Désormais complexe et avec de nombreux bugs, la demande de permis de conduire est devenue un parcours semé d'embuches sous prétexte de simplification.


Mardi 25 Septembre 2018
Hadrien Augusto



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