Permis Pratique

Permis probatoire et petit "A" : ce qu'il faut savoir une fois le permis auto ou moto en poche


"Papier rose" en poche, vous voilà fin prêt à prendre votre voiture ou votre moto tout seul pour la première fois. Toutefois, dans la législation, vous êtes sous le statut de "jeune conducteur" disposant du fameux "permis probatoire". Alors avant de partir en vadrouille, nous vous avons recensé toutes les règles spécifiques à connaître, une fois votre petit "A" mis à l'arrière de votre véhicule.


Mis en place depuis le 1er mars 2004, le permis probatoire est une étape obligatoire pour tous les nouveaux titulaires du permis de conduire, que ce dernier soit auto (permis B) ou moto (permis A1 & A2). Ses caractéristiques spécifiques et ses obligations plus strictes quant aux règles du Code de la route, rendent la possession du permis ultra fragile. Le droit de conduire est, en effet, rendu très volatil volontairement, notamment avec seulement 6 points crédités lors de son obtention. Le principe du permis probatoire remplace ainsi l'ancien "90" des parents.

Qui est concerné et pendant combien de temps ?

Un conducteur de moto ou auto est dit en période probatoire lors des 3 premières années après l'obtention de son permis. Cette durée est toutefois spécifique à ceux ayant suivi la formation traditionnelle (uniquement en auto-école), ou bien ceux ayant choisi la conduite supervisée en voiture. Pour les jeunes possesseurs du permis B ayant pour leur part opté à la formation par apprentissage anticipé à la conduite (AAC), la durée du permis probatoire est abaissée à 2 ans. Il s'agit de la voie royale pour les adolescents, tant elle est disponible dès 15 ans avec son passage par la conduite accompagnée.

Un permis moto A2 obtenu après le permis auto B

Ce statut spécifique pour tous les jeunes conducteurs peut toutefois être contourné dans la situation d'un second passage de permis. La condition pour faire grâce de celui-ci est en effet de posséder un autre permis depuis au moins trois ans. Par exemple, si vous êtes un conducteur possédant le permis B depuis au moins 3 ans et que vous venez d'obtenir le permis A2, vous ne serez pas sujet aux règles du permis probatoire sur votre moto. Si vous obtenez votre permis A2 (ou A1) avant les trois trois, vous devrez vous conformer aux règles du permis propatoire et coller le macaron sur votre moto, et en attendant la date anniversaire des trois ans de votre permis B.
En cas d'invalidation ou d'annulation de votre permis à cause d'infraction(s), vous devrez repasser par une période probatoire du permis et ce quelques soit votre age et votre expérience.

Les règles spécifiques à respecter

La période probatoire du permis de conduire – qu'il soit auto ou moto – possède sur certains points du Code de la route, des règles différentes à celle du permis classique obtenu après les 2 ou 3 ans spécifiés. Tout d'abord, il vous sera obligatoire de disposer d'un macaron (autocollant ou magnétique) indiquant le logo "A" en rouge pour "apprentis conducteurs", bien visible à l'arrière de votre engin. En cas de contrôle, vous serez passible d'une contravention de 2ème classe s'il manque à l'appel, soit une amende forfaitaire de 35 euros.

L'aspect où le permis probatoire apporte le plus de règles spécifiques au statut du conducteur concerne la vitesse. C'est le premier point où la Sécurité routière en France s'est penchée pour tenter de réduire le nombre d'accidents chez les jeunes conducteurs. Ainsi, comme pendant les leçons de conduite avec l'auto-école, en conduite accompagnée ou pendant la formation pratique pour les permis A1 et A2 moto, les limitations de vitesse sont abaissées.
 
  • Sur autoroute limitée à 130 km/h : 110 km/h
  • Sur autoroute limitée à 110 km/h : 100 km/h
  • Sur chaussée séparée par un terre-plein central limitée à 110 km/h : 100 km/h
  • Sur route limitée à 90 km/h : 80 km/h

L'autre point figurant parmi les obligations du permis de conduite probatoire : la consommation d'alcool. Depuis le 1er juillet 2015, la limitation du taux d'alcool dans le sang pour pouvoir prendre le volant est passée de 0,5 g/l à 0,2 g/l. Il s'agit d'un point très important à noter. En effet, ce nouveau taux correspond en réalité à la concentration d'alcool que le corps possède naturellement dans le sang, sans rien consommer. Ainsi, un jeune titulaire du permis probatoire ne pourra pas boire un seul verre d'alcool avant de prendre la route, au risque de dépasser très rapidement la limite autorisée par la loi.

Un permis ultra fragile

Pour justifier la mise en place de ce statut particulier du permis de conduire, le législateur indiquait en 2004 vouloir "lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices", alors que ces derniers représentaient "21% des victimes des accidents de la route". De ce fait, avec des règles plus strictes, le permis probatoire est rendu davantage fragile, sans doute trop.
Ce constat est dû au faible nombre de points attribués au départ. Notez qu'une fois en poche, le permis dispose sous ce statut d'uniquement 6 points, soit deux fois moins qu'un permis normal possédant son capital maximum (12 points) ce qui pourrait apparenter le permis probatoire à un "demi permis". Pour les formations traditionnelles et en conduite supervisée, le permis est crédité de 2 points supplémentaires par an si aucune infraction n'a été commise pendant la période. Pour les conducteurs sous la formation AAC, la majoration est plus avantageuse, avec 3 points par an. Ainsi, pour le premier cas, le nombre maximal de points sera atteint au plus rapidement au bout de 3 ans, quand il en faudra 2 ans pour le second.
Mais dans le cas où vous auriez commis une infraction, le temps s'allonge. Pour un retrait de 1 point, il vous faudra attendre 6 mois avant que vous le retrouviez, et ce, uniquement si aucune autre infraction est constatée sur le reste de la période après l'infraction. Un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière est proposé pour les conducteurs ayant eu 2 points retirés. Comme il est indiqué, ce stage n'est pas obligatoire, mais permet de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du capital maximum évalué chaque année (6 la première année par exemple). Ce dernier devient une obligation pour les retraits de 3 points, auquel cas le titulaire du permis devra l'effectuer dans les 4 mois après la réception de la contravention par lettre recommandée. A noter que le stage coûte en moyenne 150 euros, mais peut atteindre les 250 selon le centre agréé. Ce dernier peut toutefois rembourser l'amende de l'infraction, en plus de la récupération des points. En cas de refus d'effectuer le stage, l'amende est majorée de 135 euros en plus d'une suspension du permis de conduire d'au plus de 3 ans.
Enfin, toute infraction entraînant le retrait de 6 points conduit le permis à être automatiquement invalidé lors de la première année, pour cause de solde de point nul. Il sera ainsi obligatoire de repasser le permis (code et heures de leçon de conduite). Ce genre de retrait peut être engendré par des infractions telles que la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, mais aussi suite à un excès de vitesse supérieur de 50 km/h à la vitesse maximale autorisée sur la section.

Lundi 16 Avril 2018
Hadrien Augusto



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