Les permis plaisance pour les bateaux et les jet-ski

Passer et réussir le ou les permis bateau est facile, enfin plus facile qu’auparavant (2007) notamment car l’épreuve pratique a été supprimée et remplacée par une formation validée par le formateur. Cette formation pratique de 3 h 30 est même commune et valable désormais pour les deux permis bateau « côtier » et « rivière ».
Comptez 350 € pour un permis côtier ou eau intérieure et 150 € pour une extension vers l’autre catégorie. Il est préférable économiquement de passer les deux permis mer et rivière simultanément. Les timbres fiscaux pour les épreuves théoriques sont chers comptez 38 € par épreuve théorique et 70 € encore pour la délivrance du permis (le titre à présenter lors d’un contrôle des forces de l’ordre).
Les deux permis bateau peuvent s’obtenir dès 16 ans et se passent généralement en une semaine avec deux ou trois demi-journées de cours théoriques et une journée de pratique sur un bateau. Les bateaux-écoles partout en France peuvent faire passer le permis côtier, il n’y a pas d’obligation de faire son apprentissage en mer. Préférez la saison creuse pour passer vos permis bateau, en tout début du printemps (mars) et septembre sont les périodes les plus favorables pour des questions de disponibilité des cours et des épreuves.

Les épreuves théoriques (mer ou rivière se déroulent dans un centre officiel d’examen sous forme d’un QCM de 30 questions et 5 erreurs maximum sont admises pour être reçu. Avec un boîtier pour sélectionner les bonnes réponses [A, B ou C …] l’examen est très proche de l’ancien Code de la route dans son organisation. N’oubliez pas vos pièces d’identité, votre convocation et vos timbres.
Dans le décret publié en 2007, le temps minimum de la formation de la partie théorique est de 5 heures en salle avec un formateur. Il est possible de débuter la pratique avant l’obtention de la partie théorique. En revanche cette dernière est valable deux ans. En résumé, vous devez faire votre formation pratique dans les deux ans après l’obtention de la partie théorique.

Depuis 2007, il n’existe plus d’examen pratique pour les permis bateau mer ou rivière, fini donc le stress devant l’inspecteur pour l’épreuve de l’homme à la mer ou de l’accostage. Vous devez désormais suivre une formation de 3 heures 30, dont 2 effectives à la barre et c’est le moniteur qui vérifie vos compétences et valide vos acquis sur un livret d’apprentissage. Évidemment votre bateau-école doit être agréé. De plus, cette formation pratique du permis plaisance est valable pour les options côtières ou eaux intérieures. En résumé, si vous avez le permis côtier, seule l’épreuve théorique par QCM est à passer pour obtenir l’option eaux intérieures, la réciprocité est tout aussi valable pour passer du permis rivière au permis mer (ce qui n’était pas le cas avant 2007).

L’obtention du permis plaisance n’est pas possible en tant que candidat libre, il faut obligatoirement s’inscrire dans un bateau-école agréé pour suivre et valider la formation pratique. En revanche, si vous avez déjà un permis bateau (mer ou fluvial) et que vous souhaitez l’obtention de l’autre option ou catégorie, vous pouvez vous inscrire à l’épreuve théorique par QCM comme candidat libre. La candidature libre présente donc très peu d’intérêt en réalité.

Voilà une petite subtilité de la réglementation, avec un permis bateau côtier (mer), vous pouvez naviguer aussi sur les lacs intérieurs fermés. En réalité les règles de priorité sont les mêmes qu’en mer. Le permis rivière ou fluvial, est lui, indispensable pour naviguer sur les voies navigables fleuves et rivières avec les péniches et les écluses donc, le permis rivière autorise aussi à la navigation sur les lacs et plans d’eau intérieurs.

Pour vous inscrire au permis bateau, vous avez besoin d’un certificat médical de moins de six mois établis par un médecin de ville, il n’y a pas agrément particulier. Votre praticien doit en revanche remplir le formulaire 14673*01 d’aptitude physique. Vous pouvez le télécharger ici.
Depuis 2017, les timbres fiscaux pour les permis bateaux sont obligatoirement dématérialisés et s’achètent en ligne à cette adresse https://timbres.impots.gouv.fr/.
Pour l’inscription à une épreuve théorique par QCM, vous avez besoin d’un timbre de 38 € donc x2 38 € si vous passez simultanément le permis bateau avec les deux options mer et fluvial. Pour la délivrance du permis support plastifié, il faut un autre timbre de 70 €.

La conduite d’un bateau sans permis est sanctionnée par une amende de 1 500 €, mais il existe aussi la conduite accompagnée qui permet de piloter un bateau sans permis, mais avec obligatoirement un accompagnant titulaire du permis plaisance depuis plus de trois ans et avoir effectué une déclaration préalable [cerfa 14675*01].
La conduite accompagnée bateau est possible dès 16 ans, soit l’âge minimum pour passer le permis bateau et elle est valable un an, sans possibilité de renouvellement. Cette conduite accompagnée bateau est méconnue et possible aussi bien en mer ou en fluvial et permet de piloter des jets mais forcément à deux ou trois places.
Vous pouvez télécharger la déclaration de conduite accompagnée ici et déposer votre demande aux directions départementales des territoires et de la mer locale.
L’article 9 du décret N°2007-1167 du 2 août 2007 précise le cadre de la conduite accompagnée du permis bateau.
 

Pour naviguez sans permis bateau en mer ou en fluvial, il faut alors une puissance maxi de 4.5 kw (6 chevaux), ce qui très très peu et permet de se déplacer à une vitesse de 15 km/h en moyenne.

Pour pratiquer le jet, vous devez obtenir le permis plaisance, mais connaître aussi les spécificités de la pratique et de la réglementation.

Il existe des spécificités pour les jets en mer. Le permis côtier autorise la navigation jusqu’à 6 miles nautiques [environ 11 kilomètres] d’un abri, donc de la côte, mais aussi d’un bateau pouvant mettre en sécurité l’équipage du jet. En résumé, avec un bateau accompagnant et sous certaines conditions, il est possible de naviguez au-delà des 6 miles de la côte. Ce règlement est valable pour les jets à selle avec 2 places au minimum. Les jets monoplaces et à bras ne peuvent s’éloigner de 2 miles nautiques d’un abri [3,7 kilomètres] de la côte ou d’un abri [bateau]. En mer ou en fluvial, la navigation de nuit est interdite pour tous les jets.

Sur la côte, la bande des 300 mètres est réservée aux nageurs. La navigation y est possible, mais uniquement à 5 nœuds [9 km/h] et en l’absence de chenal balisé. Cette réglementation est particulièrement surveillée.

Depuis 2013, le Jet et son utilisation sont sévèrement fiscalisés par une taxe annuelle lourde qui a fait chuter le marché de 40 % lors de son introduction. À partir de 120 ch [90 kW], cette taxe DAFN [Droit annuel de Francisation et de Navigation] varie globalement de 270 à 950 € par an. Retrouvez tous les détails de cette taxe et son calcule précis sur Jet-net.org.
Si vous ne naviguez pas en mer, mais en eaux intérieures vous pouvez immatriculer votre Jet uniquement pour cela et éviter ainsi le payement de cette taxe. Néanmoins, immatriculé pour la mer ou en eaux intérieures, vous aurez besoin de la vignette des VNF [Voies navigables de France] pour emprunter les fleuves et les rivières. Nettement plus abordables, la vignette VNF pour les jets est identique à celle des bateaux de plaisance il n’y a pas de surtaxe et c’est la longueur du navire qui augmente le prix après 8 mètres de longueur, donc aucun problème pour les jets. La vignette VNF s’achète en ligne pour un jour, une semaine, un mois ou une année.

Pour naviguer en règle, vous aurez besoin d’un armement de sécurité obligatoire qui est différente en mer à moins de deux miles [3,7 km] des côtes ou entre 2 et 6 miles (11 kilomètres des côtes. Pour le fluvial, les équipements sont également différents.

Jet Ski est un nom propre et une marque déposée par Kawasaki qui est tout simplement l’inventeur du jet à bras au milieu des années 70. En France, l’administration parle de VNM (Véhicule Nautique à Moteur), dans le monde anglo-saxon de PWC (personal WaterCraft). Pour le jet à bras, l’appellation américaine est Stand up. Le grand public parle de scooter des mers, mais plus généralement de jet.

Avec un jet à trois places et uniquement vous pouvez tracter une bouée ou un skieur. Outre le pilote et le guetteur, la troisième place est réservée à la personne tractée en cas réembarquement. À noter qu’une flamme orange ou rouge est obligatoire pour les tractables (bouée).

Pour le pilote, mais aussi le ou les passagers, le port du gilet de sauvetage est obligatoire, ce dernier doit bénéficier de l’homologation CE. La combinaison humide en néoprène n’est pas obligatoire, mais apporte un vrai confort. Le casque et les lunettes ne sont pas non des équipements obligatoires, mais apportent une protection en cas de chute, non seulement contre les coups, mais des projections d’eau dans les oreilles ou les yeux.

Sur un jet, l’hélice est complètement enfermée dans le corps de la turbine et ne présente donc aucun danger en cas de chute du pilote dans l’eau. De plus, un coupe-circuit arrête obligatoirement le moteur en cas d’éjection du pilote.

Comme pour les bateaux de plaisance, l’assurance n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée, de plus elle est généralement indispensable pour accéder à des clubs ou à des plans d’eau privés.

Nettement plus facile à entretenir qu’un bateau, un jet demande simplement à être dessalé après une sortie en mer et hiverné correctement avant une période d’inactivité. Son entretien est similaire à celui d’un moteur hors-bord.
 

Un jet se transporte sur une remorque qui présente l’avantage d’une mise à l’eau et d’une sortie de l’eau très facile alors. La remorque permet le nettoyage après une sortie en mer et comme elle est généralement inférieure à 750 kilos, elle se conduit avec un simple permis B auto et évite l’obligation du permis remorque BE ou de la formation B96 généralement indispensables avec les bateaux.