Permis Pratique

Les points perdus pour toutes les infractions

De 1 à 8 points en moins sur le permis de conduire


Voici la liste de toutes les infractions entraînant un retrait automatique de points sur le permis de conduire. Mis à jour avec les dernières réformes et notamment celle du 14 mars 2011, cette liste d'infractions intègre également les délais de reconstitution du capital.


Les points perdus pour toutes les infractions
Parues au journal officiel le 14 mars 2011 et donc applicables depuis cette date, les dernières lois sur le permis de conduire (Loi n° 2011-267 - articles L223-1 et L223-6 du Code de la route) ont apporté quelques modifications notamment sur les délais de reconstitution du capital qui est simplifié.

Moins 1 point pendant 6 mois

Vitesse : 
Excès de vitesse de 1 à 20 km/h
 
  • Chevauchement de ligne continue (et non son franchissement)

Moins 2 points pendant 2 ans *

Vitesse :
Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h (retrait de points pendant trois ans)

  • Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
  • Transport, détention, usage d'appareils destinés à déceler ou perturber les contrôles
  • Circulation au stationnement sur le terre-plein central d'une autoroute

Moins 3 points pendant 2 ans *

Vitesse :
Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h (retrait de points pendant trois ans)

  • Circulation à gauche sur une chaussée à double sens
  • Dépassement dangereux
  • Franchissement de ligne continue
  • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
  • Changement de direction sans avertissement préalable (clignotant)
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgences (BAU)
  • Conduire avec un téléphone à la main
  • Défaut de port du casque pour les deux-roues
  • Défaut de ceinture de sécurité
  • Stationnement sur une voie de circulation la nuit ou par temps de brouillard et dans un lieu dépourvu d'éclairage public et pour un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Visionnage d'un écran de télévision
  • Usage d'un détecteur de radar (à ne pas confondre avec les avertisseurs de radars qui restent légaux)

Moins 4 points pendant 2 ans *

Vitesse :
Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h (retrait de points pendant trois ans)

  • Refus de priorité (véhicules ou piétons)
  • Non-respect de l'arrêt au feu rouge au stop ou céder le passage (retrait de points pendant trois ans)
  • Circulation en sens interdit (retrait de points pendant trois ans
  • Circulation de nuit ou par temps de brouillard sans éclairage Marche arrière ou demi-tour sur autoroute

Moins 5 points

La perte de cinq points n'est pas prévue dans le système du permis à points

Jeudi 4 Octobre 2012
Julie Boucher



Conduite | Pratique





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