Permis Pratique

Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger


L’immatriculation en France d’une voiture ou d’une moto (de moins de 100 ch) en provenance de l’étranger reste une opération simple à la seule condition que le modèle provienne d’un pays de la Communauté Européenne. Inversement, cette opération est beaucoup plus compliquée si votre véhicule ne provient pas d’un pays européen tel que les États-Unis, le Japon ou la Suisse. Explications !


Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger
Depuis le début des années 90, les véhicules commercialisés en Europe bénéficient d’une homologation européenne. C'est-à-dire qu’ils sont réceptionnés (homologués) une seule fois pour tous les pays européens. Si vous importez un véhicule en provenance d’un pays européen qui est également commercialisé en France (même type mine) aucun problème, contactez le service homologation du constructeur ou de l’importateur de votre véhicule, il doit vous fournir un certificat de conformité rapidement et à un prix forfaire de 100 euros TTC, après avoir constitué un dossier. Ne reste plus qu’à obtenir un quitus fiscal, délivré gratuitement par votre centre des imports avec la facture d’achat ou le certificat de vente, et à obtenir un contrôle technique français normal pour la délivrance du certificat d’immatriculation auprès de la préfecture de votre département. Dans ce cas très simple, votre véhicule ne doit satisfaire aucune visite, exception faite du contrôle technique normal en France. L’importation d’un véhicule auto ou moto en provenance de la CE se résume simplement une petite opération purement administrative dans la majeure partie des cas.

Les cas particuliers

L’immatriculation en France d’une voiture européenne ne pose donc pas de problème dans la majeure partie des cas. Mais attention, il existe aussi de nombreux cas particuliers.

Importer et immatriculer en France une voiture ou une moto depuis l’Angleterre

Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger
Les choses se compliquent un peu avec l’Angleterre, non pas en raison de la conduite à droite qui reste toutefois un véritable calvaire au quotidien en France, mais au niveau des phares ne qui ne sont pas homologués pour circuler à droite.

L’opération reste néanmoins envisageable, mais après un remplacement de ces derniers ; Une opération chère sur les véhicules modernes et un passage à la DRIRE, et à la seule condition que la voiture soit une version européenne d’origine, c'est-à-dire une version vendue neuve en Angleterre.

Cette précision est importante, car l’Angleterre dispose de nombreux véhicules (Grey Import), légalement immatriculés en UK, mais sans homologation européenne ! Et donc théoriquement impossible à immatriculer en France.

Ce cas particulier concerne notamment les véhicules autos et motos en provenance directe du Japon et très faciles à homologuer en Angleterre, car ils possèdent d’origine le volant à droite.

Pour être certain de pouvoir immatriculer votre véhicule en provenance d’Angleterre, il est impératif de vérifier que son type mine ou WIN, correspond à celui qui bénéficie de l’homologation européenne. Renseignez-vous préalablement auprès du service homologation de la marque en France.

Importer et immatriculer en France une voiture ou une moto depuis la Suisse

La Suisse ne pose pas de problème technique, car les véhicules helvétiques sont généralement des modèles conformes aux versions européennes, en revanche le pays n’est pas dans le marché commun de la CE.

Résultat, il faut s’acquitter de la TVA et des frais d’importation, comptez alors 30 % en plus sur le prix d’achat !

Importer et immatriculer en France une voiture ou une moto depuis l’Italie

Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger
Avec l’Italie, il n’existe pas de problème particulier au niveau technique, fiscal et administratif.

En revanche, le système d’immatriculation italien est différent du nôtre, les plaques déterminent le propriétaire et non le véhicule, résultat : après l’achat vous récupérez un véhicule sans plaque d’immatriculation !
Pour circuler, vous n’avez théoriquement pas d’autre choix que d’utiliser un plateau pour transporter votre véhicule jusqu’en France avant d’obtenir un certificat d’immatriculation français provisoire, puis définitif.

En Italie, le vendeur est tenu de rapporter aux services des immatriculations le « Targa » qui correspond à notre certificat d’immatriculation, mais aussi le PRA (assurance) et les plaques. Ce service impose alors la mention « pour export » sur les papiers.

Entre particuliers, il est également possible que votre vendeur vous demande de passer chez un notaire pour rédiger un acte de vente officiel qui coûte environ 60 euros.

Pour toutes ces raisons, il est impératif de prévoir du temps non seulement pour régler la partie administrative avec le vendeur, mais également un créneau pendant les heures d’ouverture des différentes administrations.

Avec un professionnel de la vente, les choses sont plus simples, mais vous ne disposez pas tout de suite des papiers de votre véhicule. Il faut donc avoir parfaitement confiance en lui. Et souvenez-vous que la poste italienne fonctionne très mal !

Il est donc impératif de faire appel à une entreprise indépendante comme DHL, Fedex ou autre pour envoyer des certificats d’immatriculation d’Italie en France. Conservez toujours une copie des papiers, car même sur un plateau, vous pouvez être contrôlé par les polices italienne et française.

Samedi 30 Juin 2012
© Permis Pratique



Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 6 Mars 2015 - 10:00 Revendre rapidement une voiture


Conduite | Pratique | Entretien | Technologie Auto