Permis Pratique

Fiche groupe lourd N°5 : Chargement - Surcharge

LES INTERROGATIONS ORALES DES PERMIS PL et BE, FICHE 5/12


LES 3 QUESTIONS DE LA FICHE N°5
Posées par l'inspecteur à l'examen du permis de conduire :

- Chargement ?
Précautions /Risques
- Surcharge ?
- Sanctions ?


Fiche groupe lourd N°5 : Chargement - Surcharge

Chargement


Le chargement est de la responsabilité du conducteur (marchandises).
Les voyageurs et leurs éventuelles marchandises sont sous la responsabilité du
conducteur (voyageurs).



Précautions :
  • Respecter la réglementation relative aux masses maximales pour éviter la surcharge.
  • Equilibrer, répartir et éventuellement arrimer le chargement.
  • Transport de voyageurs : s’assurer de la répartition et de la bonne installation des voyageurs, veiller à ce qu’ils soient informés de l’obligation du port de la ceinture de sécurité.
  • Transport de marchandises : organiser correctement le chargement en fonction de l'itinéraire et, dans le cas de livraisons multiples, des déchargements successifs.
  • Adapter sa vitesse.
  • Choisir son itinéraire en fonction du gabarit (hauteur et largeur) et des masses (limitations de tonnage) de son véhicule ou ensemble de véhicules.

 
Risques liés à un chargement défectueux :
  • Déséquilibre du véhicule.
  • Risque de renversement.
  • Détérioration du véhicule.
  • Risque d’endommagement de la voirie, des ouvrages d’art …
  • Risque d'obstruction de la visibilité.
  • Risque de chute de la marchandise sur la chaussée.
  • Risque de limitation ou de refus de garantie de la part des assureurs en cas d'accident.

Surcharge

Respect de la réglementation : Surcharge interdite.

La masse réelle ne doit jamais dépasser la masse en charge maximale admissible
(PTAC ou PTRA selon qu’il s’agisse d’un véhicule isolé ou d’un ensemble de
véhicules).

Les masses sont inscrites sur :
  • les certificats d’immatriculation (code F2 pour le PTAC, F3 pour le PTRA)
Et, selon le cas :
  • sur la plaque de tare et de surface
  • sur la plaque du constructeur
  • sur le dispositif d’attelage
La réalité du transport : cette réglementation n'est pas toujours respectée (nécessité
de rendement, difficultés à contrôler certains chargements : vrac ...).

Sanctions

La surcharge constitue une infraction :
  • à la réglementation des transports (coordination).
  • au code de la route.
Sanctions encourues :
  • amende (4ème classe, 90 € en forfaitaire minorée, 135 € en forfaitaire, 375 € en forfaitaire majorée)
  • prison
  • immobilisation du véhicule (au-delà de 5 % de surcharge).

Vendredi 16 Septembre 2016
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