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Bien comprendre la nouvelle réglementation sur le remorquage depuis la réforme de 2013


Avec la réforme sur le remorquage du 19 janvier 2013, l'utilisateur est toujours face à de nombreuses interrogations pour connaître les possibilités réelles de remorquage en fonction de son véhicule, de sa remorque, de son chargement et de son permis. Permis Pratique vous dit tout.


Bien comprendre la nouvelle réglementation sur le remorquage depuis la réforme de 2013
La reforme du 19 janvier 2013 ne modifie par les règles propres au remorquage, mais simplement les formations et les catégories pour pouvoir tracter. Ce qui ajoute, il faut bien le dire une nouvelle difficulté de compréhension.

Les trois permis différents pour tracter une remorque

Le permis B
Le permis B permet de tracter de petites remorques jusqu’à de 750 kilos de PTAC sans le moindre problème et c'est important, car avec ce poids vous pouvez déjà faire beaucoup de choses et notamment remorquer un porte-moto avec deux motos ou une remorque bagagère. A noté que vous pouvez parfois remorquer également plus de 750 kilos en fonction du véhicule tracteur si le cumule des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur reste inférieur ou égal à 3 500 kilos.

La formation B96
Si le cumul des PTAC (remorque et véhicule tracteur) est compris entre plus de 3 500 et 4 250 kilos, la formation B96 est alors nécessaire.

Le permis BE
Le permis BE est indispensable pour tracter plus de 4 250 kilos (cumule des PTAC) et dans la limite de 7 000 kilos de PTRA (3 500 kilos pour le véhicule tracteur et 3 500 kilos maxi pour la remorque)

Ces catégories de permis sont totalement indépendantes des capacités réelles et techniques des véhicules. C'est-à-dire qu'une même remorque avec un chargement identique peut dans certains cas imposer la formation B96 ou être tractable avec un simple permis B en fonction de la voiture tractrice.

La différence entre un permis BE obtenu avant ou après la réforme du 19 janvier 2013

Le permis BE obtenu depuis le 19 janvier 2013 ne permet plus de tracter une remorque ou une semi-remorque de plus de 3 500 kilos. Désormais, le petit permis camion C1 et son extension pour la remorque C1E sont indispensables, et ce même avec une tractrice de la catégorie B.
En revanche, les heureux détenteurs d'un ancien permis E ou B/E obtenus avant le 19 janvier 2013 conservent la possibilité de tracter une remorque ou une semi-remorque de plus de 3500 kilos avec un véhicule de la catégorie B.
L'arrêté du 20 avril 2012 précise ce point, à noter que la mention additionnelle « 79.06 » indiquant "catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg" est systématiquement appliquée au regard de la catégorie BE lors du renouvellement du permis de conduire des conducteurs ayant obtenu cette catégorie avant le 19 janvier 2013.

La définition du PTRA Poids Total Roulant Autorisé ou MCMA Masse en Charge Maximale Autorisée (F3 sur le certificat d'immatriculation)

Le Poids Total Roulant Autorisé correspond au poids maximum admissible du véhicule tracteur avec son chargement et de sa remorque, il est défini par le constructeur du véhicule. Le PTRA est donc le poids de l'ensemble de l'attelage et comprend :
Le poids à vide du véhicule tracteur
Le poids du chargement du véhicule tracteur
Le poids à vide de la remorque
Le poids du chargement de la remorque.


Le PTRA est mentionné uniquement pour véhicule tracteur, une remorque n'a pas de PTRA.

La définition du PTAC Poids Total Autorisé en charge ou MMA masse maximale autorisée (F2 sur le certificat d'immatriculation)

Le Poids Total Avec Chargement Autorisé en charge correspond au poids à vide du véhicule tracteur ou de la remorque avec son chargement. Il est défini par le constructeur Il ne faut dépasser ce poids. Dans le cadre d'un attelage il y a donc un PATC du véhicule tracteur et un PTAC pour la remorque.

Jeudi 24 Mars 2016
Bruno Mecacci et PN2H



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