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2016 : Les changements pour les visites médicales du permis de conduire



Pour l'obtention et le renouvellement de certaines catégories

Le renouvellement de certaines catégories est soumis à visite médicale tous les cinq ans, notamment les catégories C, D, E et à partir du 19 janvier 2013 les nouvelles catégories C1, C1E, D1 et D1E. La formation B96 ne nécessitera pas de visite médicale et depuis le 3 juin 2016 la visite médicale pour les permis BE (remorque) est également supprimée.

Pour l'obtention de certaines catégories

La visite médicale est également indispensable tous les cinq ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A ou B atteint d'une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis de conduire. Il en est de même pour les candidats au permis de conduire des catégories A ou B délivré pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur.
Pour les cas particuliers : taxi et moto taxi, chauffeurs professionnels, ambulanciers, conducteurs de véhicules affectés au transport public de personnes et les moniteurs d'auto-école et de moto-école.

En cas de suspension ou d'annulation du permis

La visite médicale est obligatoire pour les conducteurs ayant un permis invalidé ou annulé et qui sollicite la délivrance d'un nouveau permis de conduire. Elle est également indispensable pour les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure de suspension supérieure à un mois.

Pour les conducteurs souffrant d'une infection importante

Enfin la visite médicale est indispensable pour les candidats ou les titulaires du permis de conduire atteints d'une affection médicale incompatible avec la conduite ou pouvant donner lieu à la délivrance d'un permis à validité limitée.

Délai et validité des visites médicales : tous les cinq ans au maximum

La périodicité entre chaque visite médicale dépend principalement de l'âge du conducteur, sa validité normale est de cinq ans.
  • Moins de 60 ans : 5 ans
  • De 60 à 76 ans : 2 ans (sauf catégorie D : 1 an)
  • Plus de 76 ans : 1 an

Ce qu'il faut avoir avant de passer la visite médicale et obtenir son permis

Le tarif de la visite médicale est fixé à 33 euros, mais attention, il est impératif de fournir certaines pièces afin de constituer un dossier pour pourvoir renouveler son permis après la visite médicale, cette dernière étant le point d'entrée de la procédure :
 
  1. Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et sa copie recto-verso
  2. Le permis de conduire et sa copie recto-verso
  3. Deux photographies d'identité homologuée à la norme NFZ 12010
  4. Une enveloppe timbrée de type « lettre max 50 g » avec votre adresse
  5. Un formulaire cerfa 14 801, que vous pouvez télécharger et même remplir en ligne est disponible dans les préfectures ou à l'adresse Internet suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14801.do

À partir du 19 janvier 2013, le formulaire devra également être dématérialisé et envoyé directement à la préfecture depuis l'ordinateur du médecin dans le cadre du projet Faeton.
Dans tous les cas, il est indispensable de se présenter à la visite médicale avec un dossier complet et le formulaire pré-rempli. Attention, il vous appartient d'indiquer toutes les catégories pour lesquelles vous passez la visite médicale, sans oublier les restrictions liées à chaque catégorie, par exemple la catégorie A2 pour le permis moto.
2016 : Les changements pour les visites médicales du permis de conduire

Jeudi 2 Juin 2016
Julie Boucher



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