Permis Pratique

La visite médicale est supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016


Le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE depuis le 3 juin 2016. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés.


La réglementation était devenue caduque depuis que le permis remorque EB alors simple visite médicale (avant 2000) était devenue un permis à part entière avec un examen puis la réforme du 19 janvier 2013 instaurant une formation B96 sans visite médicale.
À partir du 3 juin 2016, la visite médicale est supprimée pour obtenir et renouveler le permis BE (remorque).
Si pour ceux qui préparent désormais le permis EB, la nouvelle réglementation évite simplement le passage devant un médecin agrée, la mesure est particulièrement importante pour ceux qui détiennent déjà ce permis BE (ou EB) et qui devaient passer cette visite médicale tous les 5 ans, exactement comme les détenteurs de permis poids lourd.
Si la visite médicale est supprimée par le décret du 31 mai 2016, reste la question du renouvellement des permis BE et de la validité des supports (le permis dans la poche) suite à cette modification. Le Ministère de l'Intérieur a été questionné sur ce point précis et la réponse est claire : un permis BE reste valide même avec une visite médicale non prorogée. La DSCR précise :
L'usager ne doit pas plus faire de demande de prorogation de cette catégorie. Les forces de l'ordre ont été informées qu'à compter du 3 juin 2016, un permis BE assorti d'une visite médicale non prorogée ou d'une aptitude médicale de 5 ans est parfaitement valide.

Reste une question sur le renouvellement des permis BE valide

En effet, avec l'obligation de la visite médicale pour les permis EB, la validité des supports délivrés avant le 3 juin 2016 est de 5 ans et non de 15 ans. Sur cet exemple de permis délivré le 15/01/2016, le titre est valide jusqu'au 04/01/2021, en réalité il est désormais valable jusqu'au 15/01/2031.


Décret no 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire


Vendredi 1 Juillet 2016
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