Le permis de conduire électronique pointe enfin le bout de la puce, délivré à partir du 16 septembre 2013 uniquement aux nouveaux conducteurs, ce permis au format d'une carte de crédit va très progressivement se glisser dans votre portefeuille à la place de l'ancien papier rose, qui reste cependant valable jusqu'en 2033.
Ce nouveau permis de conduire électronique est valable 15 ans et devra donc être obligatoirement renouvelé après ce délai. A ce jour, aucune obligation de visite médicale ou d'examen pratique ou théorique n'est envisagée, mais d'ici 2028, date des premiers renouvellements, l'administration a tout le temps de mettre en place cette mesure.
Pour certaines catégories, comme les permis poids lourd C et D ou remorque BE, la visite médicale tous les 5 ans reste obligatoire, l'arrivée du nouveau permis électronique ne change pas la période de validité de ces permis.
Le nouveau permis électronique impose enfin un nouveau formulaire spécifique pour sa fabrication, retrouvez toutes les informations sur le Cerfa 06 ici.
Ce nouveau permis de conduire électronique est valable 15 ans et devra donc être obligatoirement renouvelé après ce délai. A ce jour, aucune obligation de visite médicale ou d'examen pratique ou théorique n'est envisagée, mais d'ici 2028, date des premiers renouvellements, l'administration a tout le temps de mettre en place cette mesure.
Pour certaines catégories, comme les permis poids lourd C et D ou remorque BE, la visite médicale tous les 5 ans reste obligatoire, l'arrivée du nouveau permis électronique ne change pas la période de validité de ces permis.
Le nouveau permis électronique impose enfin un nouveau formulaire spécifique pour sa fabrication, retrouvez toutes les informations sur le Cerfa 06 ici.
Pas avant 2015 pour échanger son permis papier !
Si vous avez un permis papier, inutile d'espérer l'échanger contre un nouveau permis électronique, l'opération ne sera possible qu'à l'horizon de 2015 et selon des modalités encore inconnues, l’administration redoutant un afflux de demandes. Il est actuellement demandé aux usagers de ne pas se déplacer en préfecture pour échanger leur permis.
Calendrier de mise en place du nouveau permis électronique
à partir du 16 septembre 2013 : délivrance uniquement aux nouveaux conducteurs
à partir de 2014 : échange possible des permis délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013
à partir de 2015 : échange possible de tous les permis de conduire
à partir de 2028 : renouvellement des premiers permis de conduire électronique
à partir de 2033 : fin de validité des permis de conduire papier
Calendrier de mise en place du nouveau permis électronique
à partir du 16 septembre 2013 : délivrance uniquement aux nouveaux conducteurs
à partir de 2014 : échange possible des permis délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013
à partir de 2015 : échange possible de tous les permis de conduire
à partir de 2028 : renouvellement des premiers permis de conduire électronique
à partir de 2033 : fin de validité des permis de conduire papier
Délais de fabrication
A ce jour, le délai technique de fabrication du permis électronique est de 20 jours, le Ministère de l’Intérieur précisant hors période de vacances scolaires.
Un service de suivi en ligne élaboré par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) des permis sera accessible avant la fin de l'année 2013 sur le site internet www.ants.interieur.gouv.fr en suivant l'exemple de ce qui se pratique déjà pour les passeports. En attendant, l'ANTS est joignable par téléphone au 0810 901 041 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00 afin de connaître l'avancement de votre commande de permis électronique.
Un service de suivi en ligne élaboré par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) des permis sera accessible avant la fin de l'année 2013 sur le site internet www.ants.interieur.gouv.fr en suivant l'exemple de ce qui se pratique déjà pour les passeports. En attendant, l'ANTS est joignable par téléphone au 0810 901 041 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00 afin de connaître l'avancement de votre commande de permis électronique.
15 jours pour récupérer son permis électronique
Sauf pour les cas particuliers (voir la liste à la fin de cet article) le permis électronique est envoyé directement par l'imprimerie Nationale à votre domicile sous pli recommandé. Attention, vous n’avez donc que 15 jours pour récupérer la précieuse enveloppe. Passé ce délai, le permis retourne à l'imprimerie qui procédera alors à sa destruction. Il est toujours possible de demander l'édition d'un nouveau permis électronique pendant six mois, ensuite, il sera obligatoire de constituer un nouveau dossier complet. Rappelez-vous que le délai technique de fabrication reste de 20 jours ! Il est donc fortement recommandé de ne pas oublier d'aller chercher à la Poste le recommandé avec l'avis de passage du facteur et une pièce d'identité.
Consultation de son capital de points avec le pemris électronique
Avec l’envoi du nouveau permis de conduire électronique, les titulaires recevront le code de consultation de leur solde de points sur le site Télépoints et sans avoir à en faire la demande auprès de la préfecture https://tele7.interieur.gouv.fr..
Une excellente nouvelle quand on connaît la difficulté pour obtenir parfois ce numéro. Conservez-le précieusement, il vous sera très utile pour toute votre vie de conducteur.
Une excellente nouvelle quand on connaît la difficulté pour obtenir parfois ce numéro. Conservez-le précieusement, il vous sera très utile pour toute votre vie de conducteur.
Déclaration de perte de permis de conduire désormais en préfecture
Désormais en cas de perte du permis de conduire, il faut en faire la déclaration en préfecture et non plus aux services de police ou de Gendarmerie, et compléter un nouveau formulaire spécial. En cas de vol du permis de conduire, police ou Gendarmerie restent compétentes pour prendre votre déclaration.
Modalités de dépôt des demandes et de retrait des permis de conduire électronique à compter du 16 septembre 2013
Demande d’inscription au permis de conduire (obtention du 1er permis ou après une annulation)
Lieu de dépôt du dossier : Auto école, moto école, centre de formation
Mode de retrait du permis électronique : Transmission du titre par l’ANTS directement au domicile
Remarques : Demande d’inscription au permis de conduire (obtention du 1er permis ou annulation)
Le certificat de réussite à l’examen du permis de conduire délivré depuis le 1er juillet 2013 est valable 4 mois (au lieu 2 mois précédemment).
Mode de retrait du permis électronique : Transmission du titre par l’ANTS directement au domicile
Remarques : Demande d’inscription au permis de conduire (obtention du 1er permis ou annulation)
Le certificat de réussite à l’examen du permis de conduire délivré depuis le 1er juillet 2013 est valable 4 mois (au lieu 2 mois précédemment).
Extension (obtention d’une nouvelle catégorie d’un permis de conduire)
Lieu de dépôt du dossier : Auto école, moto école, centre de formation
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture du lieu du département d’obtention en échange de l’ancien permis papier
Remarques : Le permis sécurisé sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture du lieu du département d’obtention en échange de l’ancien permis papier
Remarques : Le permis sécurisé sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Obtention de la catégorie AM (BSR)
Lieu de dépôt du dossier : Auto école, moto école, centre de formation
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture du lieu de résidence
Remarques : Le permis sécurisé sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture du lieu de résidence
Remarques : Le permis sécurisé sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Obtention de l'extention B96 (Remorquage)
Lieu de dépôt du dossier : Auto école, centre de formation
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture du lieu du département d’obtention en échange de l’ancien permis papier
Remarques : Le permis sécurisé sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture du lieu du département d’obtention en échange de l’ancien permis papier
Remarques : Le permis sécurisé sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Duplicata après perte ou vol du permis de conduire
Lieu de dépôt du dossier : Remis en préfecture ou envoi par courrier
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture si demande adressée par courrier ou envoi du titre au domicile si la demande a été déposée en préfecture
Remarques : A compter du 16 septembre 2013, la déclaration de perte du permis de conduire sera de la compétence des services de la préfecture.Le permis électronique sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture si demande adressée par courrier ou envoi du titre au domicile si la demande a été déposée en préfecture
Remarques : A compter du 16 septembre 2013, la déclaration de perte du permis de conduire sera de la compétence des services de la préfecture.Le permis électronique sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Duplicata pour détérioration ou changement d’état civil et/ou adresse du permis de conduire
Lieu de dépôt du dossier : transmission du dossier par courrier
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture en échange de l’ancien permis
Remarques : Le permis électronique sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture en échange de l’ancien permis
Remarques : Le permis électronique sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Conversion du brevet militaire (CBM) sur le permis de conduire
Lieu de dépôt du dossier : transmission du dossier par courrier
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture en échange de l’ancien permis
Remarques : Le permis électronique sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture en échange de l’ancien permis
Remarques : Le permis électronique sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Levée de restriction du permis de conduire
Lieu de dépôt du dossier : transmission du dossier par courrier
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture en échange de l’ancien permis
Remarques : Le permis électronique sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture en échange de l’ancien permis
Remarques : Le permis électronique sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Validation de diplôme ou certificat professionnels (VDP) du permis de conduire
Lieu de dépôt du dossier : transmission du dossier par courrier
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture en échange de l’ancien permis
Remarques : Le permis électronique sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture en échange de l’ancien permis
Remarques : Le permis électronique sera remis en mains propres à l’usager sur présentation d’une pièce d’identité. Aucune procuration ne sera acceptée
Echange d'un permis de conduire étranger (EPE)
Lieu de dépôt du dossier : transmission du dossier par courrier mais possibilité de remise au guichet
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture si demande adressée par courrier ou envoi du titre au domicile si la demande a été déposée en préfecture
Remarques : La durée d’instruction d’un dossier d’EPE est variable notamment en raison de la nécessité, dans certains cas, de vérifier l’authenticité des documents fournis au dossier
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture si demande adressée par courrier ou envoi du titre au domicile si la demande a été déposée en préfecture
Remarques : La durée d’instruction d’un dossier d’EPE est variable notamment en raison de la nécessité, dans certains cas, de vérifier l’authenticité des documents fournis au dossier
Demande d'un permis de conduire international (PCI)
Lieu de dépôt du dossier : transmission du dossier par courrier
Mode de retrait du permis électronique : par courrier (enveloppe max 20g)
Remarques : Le permis de conduire international reste fabriqué en préfecture
Mode de retrait du permis électronique : par courrier (enveloppe max 20g)
Remarques : Le permis de conduire international reste fabriqué en préfecture
Renouvellement du permis de conduire suite à une visite médicale hors commission médicale
Lieu de dépôt du dossier : médecins agréés par la préfecture du département de résidence
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture en échange de l’ancien ermis de conduire
Remarques : En cas de perte ou de vol de l’ancien permis de conduire, fournir une déclaration de perte ou de vol
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture en échange de l’ancien ermis de conduire
Remarques : En cas de perte ou de vol de l’ancien permis de conduire, fournir une déclaration de perte ou de vol
Permis de conduire délivré suite à un passage en commission médicale
Lieu de dépôt du dossier : transmission du dossier par courrier mais possibilité de remise au guichet
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture en échange de l’ancien permis sauf dans le cas d’une suspension de permis
Remarques : Dans le cas d’une suspension, le nouveau permis ne pourra être délivré qu’à compter du lendemain de la fin de la période de suspension (se référer aux jours et heures d’ouverture de la préfecture)
Mode de retrait du permis électronique : Guichet de la préfecture en échange de l’ancien permis sauf dans le cas d’une suspension de permis
Remarques : Dans le cas d’une suspension, le nouveau permis ne pourra être délivré qu’à compter du lendemain de la fin de la période de suspension (se référer aux jours et heures d’ouverture de la préfecture)