I. Les véhicules d’examen II. La durée des épreuves III. L’accompagnateur et les personnes autorisées en examen IV. Organisation des épreuves V. Les intempéries VI. Interdictions diverses VII. Changement de vitesses automatiques VIII. Les régularisations IX. Conditions psychologiques de l’examen
Préambule
Les notions de masses exprimées dans ce guide le sont sur les bases suivantes : · Masse en charge maximale admissible (MCMA) d’un véhicule isolé : code F2 sur lecertificat d’immatriculation correspondant, sur la carte grise ou plaque de tare, aupoids total autorisé en charge (PTAC) · MCMA d’un ensemble : code F3 sur le certificat d’immatriculation correspondant, sur la carte grise ou plaque de tare, au poids total roulant autorisé (PTRA) · Masse maximale autorisée (MMA) : elle est déterminée par la plus petite des deuxvaleurs entre MCMA de l’ensemble et la somme des MCMA de chaque véhicule · La MCMA varie, pour les ensembles de véhicules, selon le nombre d’essieux : Jusqu’à 4 : 38 tonnes. 5 essieux : 40 tonnes. plus de 5 essieux : 44 tonnes.
I. Les véhicules d’examen
Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :
« Les épreuves pratiques des examens du permis de conduire sont passées avec des véhicules d’examen dont les caractéristiques techniques sont définies par arrêtés du ministre chargé de la sécurité routière.
Les véhicules utilisés pour les examens doivent faire l’objet d’une police d’assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d’accidents causés aux tiers ainsi qu’aux personnes se trouvant à l’intérieur du véhicule, à l’occasion des épreuves pratiques.
L’attestation d’assurance n’est demandée qu’aux candidats individuels. Elle est présentée à l’expert.
Elle doit être un document original comportant obligatoirement :
- la raison sociale de la société d’assurance ;
- les nom et prénom du candidat bénéficiant de la police d’assurance ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule couvert et de sa remorque, le cas échéant ;
- la date de l’examen, en référence à la convocation individuelle du candidat ;
- le type d’assurance (couverture de l’ensemble des dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de l’examen) ;
- le cachet et la signature du représentant de la société d’assurance.
Les véhicules d’examen doivent être propres et en parfait état de fonctionnement. Si l’expert constate une défaillance du véhicule, il informe l’accompagnateur, en dehors de la présence des candidats, de l’impossibilité de réaliser ou de poursuivre l’examen en l’état.
Si l’expert constate que le véhicule ne répond pas à l’une des caractéristiques techniques définies par les arrêtés susvisés ou ne possède pas l’un des équipements spécifiques rendus obligatoires par ces mêmes arrêtés, il informe l’accompagnateur, en dehors de la présence des candidats, de l’impossibilité de procéder à l’examen en l’état.
Dans tous les cas, l’accompagnateur peut corriger le manquement ou fournir un véhicule de remplacement, étant entendu que le temps nécessaire à ces opérations est déduit du temps imparti à l’établissement pour la session d’examen en cours.
La double commande d’accélérateur doit être neutralisée au début de l’épreuve. En cas de nécessité et si l’équipement le permet, l’expert peut toutefois l’utiliser.
Les dispositifs d’aide à la conduite équipant les véhicules d’examen peuvent être mis en action à l’initiative du candidat.
L’expert peut néanmoins en demander la désactivation, si l’équipement le permet, pour les besoins de l’évaluation. »
« Les épreuves pratiques des examens du permis de conduire sont passées avec des véhicules d’examen dont les caractéristiques techniques sont définies par arrêtés du ministre chargé de la sécurité routière.
Les véhicules utilisés pour les examens doivent faire l’objet d’une police d’assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d’accidents causés aux tiers ainsi qu’aux personnes se trouvant à l’intérieur du véhicule, à l’occasion des épreuves pratiques.
L’attestation d’assurance n’est demandée qu’aux candidats individuels. Elle est présentée à l’expert.
Elle doit être un document original comportant obligatoirement :
- la raison sociale de la société d’assurance ;
- les nom et prénom du candidat bénéficiant de la police d’assurance ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule couvert et de sa remorque, le cas échéant ;
- la date de l’examen, en référence à la convocation individuelle du candidat ;
- le type d’assurance (couverture de l’ensemble des dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de l’examen) ;
- le cachet et la signature du représentant de la société d’assurance.
Les véhicules d’examen doivent être propres et en parfait état de fonctionnement. Si l’expert constate une défaillance du véhicule, il informe l’accompagnateur, en dehors de la présence des candidats, de l’impossibilité de réaliser ou de poursuivre l’examen en l’état.
Si l’expert constate que le véhicule ne répond pas à l’une des caractéristiques techniques définies par les arrêtés susvisés ou ne possède pas l’un des équipements spécifiques rendus obligatoires par ces mêmes arrêtés, il informe l’accompagnateur, en dehors de la présence des candidats, de l’impossibilité de procéder à l’examen en l’état.
Dans tous les cas, l’accompagnateur peut corriger le manquement ou fournir un véhicule de remplacement, étant entendu que le temps nécessaire à ces opérations est déduit du temps imparti à l’établissement pour la session d’examen en cours.
La double commande d’accélérateur doit être neutralisée au début de l’épreuve. En cas de nécessité et si l’équipement le permet, l’expert peut toutefois l’utiliser.
Les dispositifs d’aide à la conduite équipant les véhicules d’examen peuvent être mis en action à l’initiative du candidat.
L’expert peut néanmoins en demander la désactivation, si l’équipement le permet, pour les besoins de l’évaluation. »
Les véhicules d'examen : Toutes catégories
Vitesses minimales, en pallier :
80 km/h pour les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
100 km/h pour la catégorie BE.
Places assises (BE, C1, C, C1E et CE) : au moins 4 places assises (mention inscrite sur le certificat d’immatriculation), cabines profondes autorisées.
Âges (hors remorque) :
C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE : mis en circulation pour la première fois depuis quinze ans au plus.
BE : mis pour la première fois en circulation depuis dix ans au plus.
Véhicules et type de transmission :
Les épreuves hors et en circulation peuvent se dérouler sur des véhicules différents.
Pour l’épreuve hors circulation, tout type de changement de vitesses est autorisé.
Si les véhicules utilisés lors de l’épreuve en circulation sont équipés d'une boîte de vitesses automatique délivrance d’un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules. La mention codifiée de cette restriction est portée sur le permis.
Equipements : doubles commandes : pédales d’embrayage et de frein pour les véhicules équipés d’un changement de vitesses manuel, seulement la pédale de frein pour ceux équipés d’une boîte de vitesses automatique ou assimilée. rétroviseurs bilatéraux dont deux supplémentaires pour l’inspecteur qui doivent permettre de voir une grande partie du coté, la roue située à l'extrémité arrière et au moins une portion de route située à gauche ou à droite, selon le rétroviseur concerné, du véhicule ceintures de sécurité homologuées le cas échéant un système antiblocage de roues (ABR), les remorques ne sont pas concernées par cette obligation un chronotachygraphe homologué et en état de fonctionnement selon les dispositions du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle une échelle d’accès au chargement si nécessaire pour les catégories C et CE une cale pour la catégorie CE Documents : Porte-documents comprenant ( originaux ou fac-similés ) : certificat(s) d'immatriculation attestation(s) d'assurance manuel(s) ou guide(s) d'utilisation cartes routières détaillées (avec mention des restrictions – poids, hauteur, largeur...) de la région où est implanté le centre d'examen un constat amiable le récépissé de taxe à l'essieu pour les catégories C et CE si nécessaire, des feuilles d'enregistrement (disques) en nombre suffisant, adaptées au chronotachygraphe du véhicule. Ces documents ne doivent comporter aucune mention supplémentaire à l’original, surlignage ou autres annotations.
Chargement :
En présence de chargement, les dispositions prévues à l’article R.312-19 du code de la route doivent être respectées.
« I. - Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.
II. - Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci »
80 km/h pour les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
100 km/h pour la catégorie BE.
Places assises (BE, C1, C, C1E et CE) : au moins 4 places assises (mention inscrite sur le certificat d’immatriculation), cabines profondes autorisées.
Âges (hors remorque) :
C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE : mis en circulation pour la première fois depuis quinze ans au plus.
BE : mis pour la première fois en circulation depuis dix ans au plus.
Véhicules et type de transmission :
Les épreuves hors et en circulation peuvent se dérouler sur des véhicules différents.
Pour l’épreuve hors circulation, tout type de changement de vitesses est autorisé.
Si les véhicules utilisés lors de l’épreuve en circulation sont équipés d'une boîte de vitesses automatique délivrance d’un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules. La mention codifiée de cette restriction est portée sur le permis.
Equipements : doubles commandes : pédales d’embrayage et de frein pour les véhicules équipés d’un changement de vitesses manuel, seulement la pédale de frein pour ceux équipés d’une boîte de vitesses automatique ou assimilée. rétroviseurs bilatéraux dont deux supplémentaires pour l’inspecteur qui doivent permettre de voir une grande partie du coté, la roue située à l'extrémité arrière et au moins une portion de route située à gauche ou à droite, selon le rétroviseur concerné, du véhicule ceintures de sécurité homologuées le cas échéant un système antiblocage de roues (ABR), les remorques ne sont pas concernées par cette obligation un chronotachygraphe homologué et en état de fonctionnement selon les dispositions du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle une échelle d’accès au chargement si nécessaire pour les catégories C et CE une cale pour la catégorie CE Documents : Porte-documents comprenant ( originaux ou fac-similés ) : certificat(s) d'immatriculation attestation(s) d'assurance manuel(s) ou guide(s) d'utilisation cartes routières détaillées (avec mention des restrictions – poids, hauteur, largeur...) de la région où est implanté le centre d'examen un constat amiable le récépissé de taxe à l'essieu pour les catégories C et CE si nécessaire, des feuilles d'enregistrement (disques) en nombre suffisant, adaptées au chronotachygraphe du véhicule. Ces documents ne doivent comporter aucune mention supplémentaire à l’original, surlignage ou autres annotations.
Chargement :
En présence de chargement, les dispositions prévues à l’article R.312-19 du code de la route doivent être respectées.
« I. - Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.
II. - Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci »
Les véhicules d'examen : catégorie BE
Véhicule tracteur : véhicule d’examen de la catégorie B ; véhicules tracteurs de type 4x4 sont autorisés, de même que les véhicules utilitaires, dès lors qu’ils possèdent, à l’origine (lors de la réception par type par le service en charge des réceptions), 4 places assises minimum et des baies vitrées au niveau de toutes les places assises et
Remorque : PTAC / MCMA égal ou supérieur à 1000 kg aspect d’un fourgon tôlé ou bâché hauteur de caisse ne peut être inférieure à celle du véhicule tracteur largeur de caisse peut être légèrement inférieure à celle du véhicule tracteur (5 cm de chaque coté) à la condition que la vue vers l’arrière ne soit possible qu’en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kg vans et caravanes répondant à ces conditions sont admis L’ensemble ne doit pas relever de la catégorie B.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA M MCMA doit être respectée.
Remorque : PTAC / MCMA égal ou supérieur à 1000 kg aspect d’un fourgon tôlé ou bâché hauteur de caisse ne peut être inférieure à celle du véhicule tracteur largeur de caisse peut être légèrement inférieure à celle du véhicule tracteur (5 cm de chaque coté) à la condition que la vue vers l’arrière ne soit possible qu’en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kg vans et caravanes répondant à ces conditions sont admis L’ensemble ne doit pas relever de la catégorie B.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA M MCMA doit être respectée.
Les véhicules d'examen : catégorie C1 et C1E
Véhicule C1 :
PTAC / MCMA est d’au moins 4000 kg ; longueur minimale de 6 m ; compartiment à marchandises doit avoir l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché ou d'une caisse savoyarde dont la hauteur et la largeur ne peuvent être inférieures à celles de la cabine aucune charge imposée bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC / MCMA doit être respectée C1E
Véhicule tracteur :
véhicule d’examen de la catégorie C1.
et
Remorque : PTAC / MCMA d’au moins 1250 kg compartiment à marchandises : caisse fermée au moins aussi large que la cabine du tracteur, peut également être légèrement moins large que le véhicule tracteur de 5 cm de chaque coté à la condition que la vue vers l’arrière ne soit possible qu’en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur poids réel minimum de 800 kg bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis L’ensemble doit avoir une longueur minimale de 8 mètres.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
PTAC / MCMA est d’au moins 4000 kg ; longueur minimale de 6 m ; compartiment à marchandises doit avoir l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché ou d'une caisse savoyarde dont la hauteur et la largeur ne peuvent être inférieures à celles de la cabine aucune charge imposée bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC / MCMA doit être respectée C1E
Véhicule tracteur :
véhicule d’examen de la catégorie C1.
et
Remorque : PTAC / MCMA d’au moins 1250 kg compartiment à marchandises : caisse fermée au moins aussi large que la cabine du tracteur, peut également être légèrement moins large que le véhicule tracteur de 5 cm de chaque coté à la condition que la vue vers l’arrière ne soit possible qu’en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur poids réel minimum de 800 kg bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis L’ensemble doit avoir une longueur minimale de 8 mètres.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
Les véhicules d'examen : catégorie C
Véhicule automobile affecté exclusivement au transport de marchandises ou de matériel. PTAC / MCMA égal ou supérieur à 15 tonnes longueur minimale de 8 mètres largeur minimale de 2,50 mètres boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant (sauf changement de vitesses automatique) compartiment à marchandises doit avoir l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché ou d'une caisse savoyarde dont la hauteur et la largeur ne peuvent être inférieures à celles de la cabine poids réel du véhicule ne doit, en aucun cas, être inférieur à 12 tonnes, le chargement devant être au moins égal aux deux tiers de la charge utile bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC / MCMA doit être respectée.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC / MCMA doit être respectée.
Les véhicules d'examen : catégorie CE
Véhicule articulé affecté au transport de marchandises ou de matériel. PTRA / MCMA égal ou supérieur à 32 tonnes véhicule tracteur doit être muni d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant (sauf changement de vitesses automatique) poids réel de l'ensemble articulé ne doit, en aucun cas, être inférieur à 26 tonnes semi-remorque doit présenter l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché, d'une citerne ou d'une caisse savoyarde ayant une hauteur et une largeur au moins égales à celles de la cabine du véhicule ; longueur minimale de 14 mètres ; largeur minimale de 2,50 mètres pour l'un ou l'autre des deux éléments. Camion + remorque autorisée, y compris pour l’épreuve HC : PTRA / MCMA égal ou supérieur à 32 tonnes poids réel de l'ensemble ne doit, en aucun cas, être inférieur à 26 tonnes remorque semi-portée à essieux centraux d’une longueur minimale de 7,50 mètres (hors dispositif d’attelage) présenter pour ces deux éléments l’aspect d’un fourgon tôlé, bâché, équipé de rideaux coulissants ou d’une caisse savoyarde largeur minimale de 2,50 mètres longueur minimale de 17 mètres Bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
Les véhicules d'examen : catégorie D1 et D1E
Véhicule de la catégorie D1 (16 places maxi outre le conducteur) PTAC / MCMA égal ou supérieur 4 000 kg longueur minimale : 6 m Aucune charge imposée.
Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.
D1E
Véhicule tracteur :
véhicule d’examen de la catégorie D1
et
Remorque : PTAC / MCMA d’au moins 1250 kg Caisse fermée d’une largeur et d’une hauteur de 2 m minimum poids réel minimum de 800 kg Les caravanes et les vans ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.
D1E
Véhicule tracteur :
véhicule d’examen de la catégorie D1
et
Remorque : PTAC / MCMA d’au moins 1250 kg Caisse fermée d’une largeur et d’une hauteur de 2 m minimum poids réel minimum de 800 kg Les caravanes et les vans ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
Les véhicules d'examen : catégorie D et DE
Véhicule automobile affecté au transport en commun de personnes longueur minimale :11 mètres ; largeur minimale : 2,50 mètres (une tolérance de 2 cm en moins est admise) Aucune charge n’est imposée.
Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.
DE
Véhicule tracteur :
véhicule d’examen de la catégorie D
et
Remorque : PTAC / MCMA d’au moins 1250 kg largeur minimale de 2,40 m caisse fermée d’une largeur et d’une hauteur de 2 m minimum poids réel minimum de 800 kg Les caravanes et les vans ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.
DE
Véhicule tracteur :
véhicule d’examen de la catégorie D
et
Remorque : PTAC / MCMA d’au moins 1250 kg largeur minimale de 2,40 m caisse fermée d’une largeur et d’une hauteur de 2 m minimum poids réel minimum de 800 kg Les caravanes et les vans ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
II. La durée des épreuves
Hors catégorie BE : Hors-circulation Véhicule isolé (C1, C, D1, D) 30 minutes.
Ensemble de véhicules (C1E, CE, D1E, DE) 60 minutes. Circulation Tous véhicules (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE) 60 minutes.
Catégorie BE : Epreuve complète (HC + CIR) 60 minutes. Circulation seule 30 minutes.
Ensemble de véhicules (C1E, CE, D1E, DE) 60 minutes. Circulation Tous véhicules (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE) 60 minutes.
Catégorie BE : Epreuve complète (HC + CIR) 60 minutes. Circulation seule 30 minutes.
III. L’accompagnateur
Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :
« Un représentant de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d’un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule présentée et en cours de validité est obligatoirement présente durant l’épreuve pratique.
Lorsqu’il s’agit d’un représentant de l’établissement d’enseignement de la conduite, il doit être lié à l’établissement d’enseignement qui bénéficie des places d’examen.
Ce lien doit être de nature professionnelle, qu’il s’agisse d’un contrat de travail, d’une convention de stage ou de tout lien juridique ayant un rapport avec l’exploitation de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou de l’entreprise.
La vérification de la qualité de l’accompagnateur ne constitue pas un contrôle préalable à
l’examen de la part de l’expert.
Rôle de l’accompagnateur :
L’accompagnateur doit contribuer au bon déroulement des épreuves.
Il accompagne les candidats et établit leur ordre de passage.
Dans le cas où le temps imparti à l’établissement ne permettrait pas d’examiner l’ensemble des candidats (panne, intempéries...), il détermine le ou les candidats qu’il n’est pas possible d’examiner.
L’accompagnateur est présent à proximité du candidat pendant le déroulement des épreuves et lors de l’annonce du résultat, le cas échéant.
Il fait preuve d’une totale neutralité à l’égard de la prestation du candidat et des décisions de l’expert.
Le service en charge localement de l’organisation des examens du permis de conduire veille au maintient de cette neutralité et prend toutes mesures adaptées, au titre de la police des examens, pour faire cesser un éventuel manquement à ce principe.
Rôle juridique :
Au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation desvictimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière est réputé avoir confié la garde de son véhicule d’examen à cet accompagnateur.
Le cas échéant, l’accompagnateur remplit le constat amiable.
Rôle pédagogique :
La présence de l’accompagnateur pendant les épreuves a pour principal objectif d’établir un lien pédagogique avec la formation des candidats.
En cas d’échec, cette présence renforce la capacité du formateur à fixer les axes de travail.
L’accompagnateur et l’expert n’expriment aucun désaccord de nature pédagogique en présence des candidats.»
« Un représentant de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d’un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule présentée et en cours de validité est obligatoirement présente durant l’épreuve pratique.
Lorsqu’il s’agit d’un représentant de l’établissement d’enseignement de la conduite, il doit être lié à l’établissement d’enseignement qui bénéficie des places d’examen.
Ce lien doit être de nature professionnelle, qu’il s’agisse d’un contrat de travail, d’une convention de stage ou de tout lien juridique ayant un rapport avec l’exploitation de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou de l’entreprise.
La vérification de la qualité de l’accompagnateur ne constitue pas un contrôle préalable à
l’examen de la part de l’expert.
Rôle de l’accompagnateur :
L’accompagnateur doit contribuer au bon déroulement des épreuves.
Il accompagne les candidats et établit leur ordre de passage.
Dans le cas où le temps imparti à l’établissement ne permettrait pas d’examiner l’ensemble des candidats (panne, intempéries...), il détermine le ou les candidats qu’il n’est pas possible d’examiner.
L’accompagnateur est présent à proximité du candidat pendant le déroulement des épreuves et lors de l’annonce du résultat, le cas échéant.
Il fait preuve d’une totale neutralité à l’égard de la prestation du candidat et des décisions de l’expert.
Le service en charge localement de l’organisation des examens du permis de conduire veille au maintient de cette neutralité et prend toutes mesures adaptées, au titre de la police des examens, pour faire cesser un éventuel manquement à ce principe.
Rôle juridique :
Au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation desvictimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière est réputé avoir confié la garde de son véhicule d’examen à cet accompagnateur.
Le cas échéant, l’accompagnateur remplit le constat amiable.
Rôle pédagogique :
La présence de l’accompagnateur pendant les épreuves a pour principal objectif d’établir un lien pédagogique avec la formation des candidats.
En cas d’échec, cette présence renforce la capacité du formateur à fixer les axes de travail.
L’accompagnateur et l’expert n’expriment aucun désaccord de nature pédagogique en présence des candidats.»
Attitude et chronométrage
Pour les épreuves du groupe lourd, l’attitude de l’accompagnateur doit être empreinte d’une totale neutralité. Il ne doit pas procéder à un chronométrage lors de la réalisation de l’exercice de maniabilité.
L’accompagnateur apporte sa participation effective pour :
- positionner le véhicule (et sa remorque le cas échéant) au début de l’épreuve ;
- à la demande du candidat, lors de l’épreuve hors-circulation de la catégorie CE camionremorque,
relever ou abaisser la barre anti-encastrement si sa mise en place se révèle
difficile ;
- suppléer le candidat, le cas échéant ;
- en cas d’abandon du candidat, il replace le véhicule, ou ensemble de véhicules, dans sa
position initiale.
Autres personnes autorisées à assister aux épreuves
Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire :
« Outre l’expert et l’accompagnateur, peuvent assister aux épreuves après en avoir informé le candidat évalué :
― un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dans le cadre de la formation initiale ou continue des experts ;
― un délégué à l’éducation routière, dans le cadre de la police des examens, du contrôle
hiérarchique des experts ou de leur formation initiale ou continue ;
― toute autre personne, désignée par le ministre en charge de la sécurité routière ou par le service en charge localement de l’organisation des examens du permis de conduire et pour laquelle la présence aux examens revêt un intérêt professionnel ;
― un élève préparant le brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière (BEPECASER), sur présentation de son livret d’apprentissage.
Ces deux derniers et l’accompagnateur n’interviennent en aucune manière dans le
déroulement de l’épreuve ou dans la détermination de son résultat. »
Pour les épreuves du groupe lourd, l’attitude de l’accompagnateur doit être empreinte d’une totale neutralité. Il ne doit pas procéder à un chronométrage lors de la réalisation de l’exercice de maniabilité.
L’accompagnateur apporte sa participation effective pour :
- positionner le véhicule (et sa remorque le cas échéant) au début de l’épreuve ;
- à la demande du candidat, lors de l’épreuve hors-circulation de la catégorie CE camionremorque,
relever ou abaisser la barre anti-encastrement si sa mise en place se révèle
difficile ;
- suppléer le candidat, le cas échéant ;
- en cas d’abandon du candidat, il replace le véhicule, ou ensemble de véhicules, dans sa
position initiale.
Autres personnes autorisées à assister aux épreuves
Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire :
« Outre l’expert et l’accompagnateur, peuvent assister aux épreuves après en avoir informé le candidat évalué :
― un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dans le cadre de la formation initiale ou continue des experts ;
― un délégué à l’éducation routière, dans le cadre de la police des examens, du contrôle
hiérarchique des experts ou de leur formation initiale ou continue ;
― toute autre personne, désignée par le ministre en charge de la sécurité routière ou par le service en charge localement de l’organisation des examens du permis de conduire et pour laquelle la présence aux examens revêt un intérêt professionnel ;
― un élève préparant le brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière (BEPECASER), sur présentation de son livret d’apprentissage.
Ces deux derniers et l’accompagnateur n’interviennent en aucune manière dans le
déroulement de l’épreuve ou dans la détermination de son résultat. »
IV. Organisation des épreuves
Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire :
« Présentation des candidats.
De manière générale, l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécuritéroutière se charge de la présentation des candidats devant l’inspecteur du permis de conduire.
S’agissant des candidats individuels, il leur appartient de s’inscrire auprès du service en charge localement de l’organisation des examens du permis de conduire.
L’ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l’enseignant ou du représentant de l’école de conduite.
L’organisation et la répartition des épreuves hors et en circulation, quand plusieurs établissements sont convoqués à la même heure, relèvent du choix de l’expert. »
de validité du permis de conduire :
« Présentation des candidats.
De manière générale, l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécuritéroutière se charge de la présentation des candidats devant l’inspecteur du permis de conduire.
S’agissant des candidats individuels, il leur appartient de s’inscrire auprès du service en charge localement de l’organisation des examens du permis de conduire.
L’ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l’enseignant ou du représentant de l’école de conduite.
L’organisation et la répartition des épreuves hors et en circulation, quand plusieurs établissements sont convoqués à la même heure, relèvent du choix de l’expert. »
V. Intempéries
Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire :
« Les intempéries.
Lorsque les conditions météorologiques sont de nature à mettre en cause la sécurité des usagers et des agents du service public des examens du permis de conduire ou à empêcher le déroulement normal des épreuves, les examens sont annulés.
La décision d’annulation peut être prise par le préfet ou à l’initiative de l’expert au regard des conditions locales particulières, après recueil de l’avis de l’accompagnateur. Les examens peuvent être annulés pour tout ou partie du département ou de la session. »
La décision d’annulation pour intempéries relève des conditions de circulation.
L’annulation de l’épreuve qui relève du souhait du candidat au vu des conditions climatiques, mais qui n’est pas à l’initiative de l’expert, ne peut être considérée comme relevant des intempéries.
Dans ce cas, le candidat est excusé, aucune place ne sera attribuée.
de validité du permis de conduire :
« Les intempéries.
Lorsque les conditions météorologiques sont de nature à mettre en cause la sécurité des usagers et des agents du service public des examens du permis de conduire ou à empêcher le déroulement normal des épreuves, les examens sont annulés.
La décision d’annulation peut être prise par le préfet ou à l’initiative de l’expert au regard des conditions locales particulières, après recueil de l’avis de l’accompagnateur. Les examens peuvent être annulés pour tout ou partie du département ou de la session. »
La décision d’annulation pour intempéries relève des conditions de circulation.
L’annulation de l’épreuve qui relève du souhait du candidat au vu des conditions climatiques, mais qui n’est pas à l’initiative de l’expert, ne peut être considérée comme relevant des intempéries.
Dans ce cas, le candidat est excusé, aucune place ne sera attribuée.
VI. Interdictions diverses
Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire :
« Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule d’examen. Cette interdiction est également valable à ses abords immédiats lors des épreuves hors circulation. Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en position « silencieux ».
A l’exclusion des données relevées par les chronotachygraphes ou les dispositifs de géolocalisation équipant les véhicules du groupe lourd, qui ne peuvent être neutralisés, tout enregistrement de l’examen est interdit. »
de validité du permis de conduire :
« Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule d’examen. Cette interdiction est également valable à ses abords immédiats lors des épreuves hors circulation. Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en position « silencieux ».
A l’exclusion des données relevées par les chronotachygraphes ou les dispositifs de géolocalisation équipant les véhicules du groupe lourd, qui ne peuvent être neutralisés, tout enregistrement de l’examen est interdit. »
VII. Changement de vitesses automatiques
Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire :
« I. ― Véhicule muni d'un changement de vitesses automatique.
A. ― Les candidats au permis de conduire peuvent passer l'épreuve pratique sur un véhicule muni d'un changement de vitesses automatique.
B. ― La conduite d'un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel est subordonné à la réussite d'une épreuve pratique passée sur un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel.
Un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel est un véhicule dans lequel une pédale d'embrayage (ou une poignée d'embrayage pour les catégories A1, A2 et A) est présente et doit être actionnée par le conducteur au démarrage, à l'arrêt du véhicule et lors du changement de vitesses.
Les véhicules qui ne correspondent pas aux critères énoncés ci-dessus sont considérés comme des véhicules à changement de vitesses automatique.
Si l’examen est passé sur un véhicule muni d’un changement de vitesses automatique, après avoir satisfait à cette épreuve les candidats se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite des véhicules munis d’un changement de vitesses automatique.
Sont dispensés de cette restriction les candidats au permis de conduire des catégories C, CE, D et DE s’ils sont titulaires d'au moins une de ces catégories du permis de conduire valable pour la conduite des véhicules munis d’un changement de vitesses manuel : B, BE, C, CE, C1, C1E, D, D1 ou D1E.»
Arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
« Pour l’épreuve hors circulation, tout type de changement de vitesses est autorisé.
Si les véhicules utilisés lors de l’épreuve en circulation sont équipés d’une boîte de vitesses automatique, les candidats, en cas de réussite, se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules sans préjudice des dispositions prévues à l’article 2-III de l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ».
de validité du permis de conduire :
« I. ― Véhicule muni d'un changement de vitesses automatique.
A. ― Les candidats au permis de conduire peuvent passer l'épreuve pratique sur un véhicule muni d'un changement de vitesses automatique.
B. ― La conduite d'un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel est subordonné à la réussite d'une épreuve pratique passée sur un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel.
Un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel est un véhicule dans lequel une pédale d'embrayage (ou une poignée d'embrayage pour les catégories A1, A2 et A) est présente et doit être actionnée par le conducteur au démarrage, à l'arrêt du véhicule et lors du changement de vitesses.
Les véhicules qui ne correspondent pas aux critères énoncés ci-dessus sont considérés comme des véhicules à changement de vitesses automatique.
Si l’examen est passé sur un véhicule muni d’un changement de vitesses automatique, après avoir satisfait à cette épreuve les candidats se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite des véhicules munis d’un changement de vitesses automatique.
Sont dispensés de cette restriction les candidats au permis de conduire des catégories C, CE, D et DE s’ils sont titulaires d'au moins une de ces catégories du permis de conduire valable pour la conduite des véhicules munis d’un changement de vitesses manuel : B, BE, C, CE, C1, C1E, D, D1 ou D1E.»
Arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
« Pour l’épreuve hors circulation, tout type de changement de vitesses est autorisé.
Si les véhicules utilisés lors de l’épreuve en circulation sont équipés d’une boîte de vitesses automatique, les candidats, en cas de réussite, se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules sans préjudice des dispositions prévues à l’article 2-III de l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ».
VIII. Les régularisations
Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :
Article 3 I C
« La personne qui souhaite faire supprimer ces restrictions doit régulariser son permis de conduire sur piste pour les véhicules des catégories A1, A2 et A et en circulation pour les véhicules des autres catégories. L’expert vérifie que le changement de vitesses manuel est utilisé de manière efficace par le candidat et le mentionne dans l’avis destiné au préfet. »
Article 3 II
« Les candidats au permis de conduire les véhicules spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique passent l’examen défini à l’article 2-IV ci-dessus. Préalablement à l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés à l’issue du contrôle médical définis aux articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.
Au cours de l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.
Un conducteur titulaire du permis de conduire d’une ou de plusieurs des catégories
suivantes : A1, A2, A, B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, et atteint postérieurement à la délivrance du permis de conduire d’une affection susceptible de rendre nécessaire l’aménagement du véhicule pour tenir compte de son handicap physique doit régulariser son permis de conduire.
L’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés a l’issue du contrôle médical
prévu par les articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.
Au cours d’un exercice de conduite, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.
La personne qui souhaite faire supprimer ces restrictions doit à nouveau régulariser son permis de conduire. L’expert vérifie que les commandes sont utilisées de manière efficace par le candidat et le mentionne dans l’avis destiné au préfet. »
Article 3 I C
« La personne qui souhaite faire supprimer ces restrictions doit régulariser son permis de conduire sur piste pour les véhicules des catégories A1, A2 et A et en circulation pour les véhicules des autres catégories. L’expert vérifie que le changement de vitesses manuel est utilisé de manière efficace par le candidat et le mentionne dans l’avis destiné au préfet. »
Article 3 II
« Les candidats au permis de conduire les véhicules spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique passent l’examen défini à l’article 2-IV ci-dessus. Préalablement à l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés à l’issue du contrôle médical définis aux articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.
Au cours de l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.
Un conducteur titulaire du permis de conduire d’une ou de plusieurs des catégories
suivantes : A1, A2, A, B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, et atteint postérieurement à la délivrance du permis de conduire d’une affection susceptible de rendre nécessaire l’aménagement du véhicule pour tenir compte de son handicap physique doit régulariser son permis de conduire.
L’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés a l’issue du contrôle médical
prévu par les articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.
Au cours d’un exercice de conduite, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.
La personne qui souhaite faire supprimer ces restrictions doit à nouveau régulariser son permis de conduire. L’expert vérifie que les commandes sont utilisées de manière efficace par le candidat et le mentionne dans l’avis destiné au préfet. »
IX. Conditions psychologiques de l’examen
Attitude générale de l'expert.
Bien qu'il ne constitue qu'une fraction de son activité journalière, l'expert doit tenir compte de l'importance de cet examen pour le candidat.
L'expert doit considérer que chaque candidat : · s'est préparé pour être au niveau de l'épreuve · appréhende plus ou moins sereinement l'épreuve. Selon les individus, l'émotion peut se traduire différemment et être plus ou moins perceptible · peut se trouver, au départ de l'épreuve, en-dessous de ses possibilités habituelles. Si chaque candidat admet en général la nécessité de démontrer ses connaissances et aptitudes en matière de conduite, il entend légitimement avoir la possibilité d'effectuer son épreuve dans les meilleures conditions possibles.
Il appartient donc à l'expert : · de faire preuve d'une politesse et d'une courtoisie constantes ; · de veiller à la plus grande neutralité dans l'expression orale et l'observation du candidat · de s'assurer que tout ce qui est demandé est bien compris · d'éviter toute attitude dépréciative envers le candidat, qu'elle soit formulée ou non · de s'interdire toute interprétation immédiate, tout jugement de valeur "a priori", qu'il soit favorable ou pas · de lever toute ambiguïté, notamment dans les consignes. L'attitude générale de l'expert doit se fonder sur l'objectivité de son évaluation et le respect du
principe d'égalité de traitement des candidats.
Pendant le premier contact.
Le premier contact a une influence déterminante sur le déroulement de l'examen et le résultat final. S'il est vrai qu'en situation d'examen, un candidat perd habituellement une partie de ses moyens, la qualité de l'accueil peut, dans une large mesure, contribuer à compenser cette difficulté.
L'expert doit prendre l'initiative du premier contact, et ne pas se formaliser s'il n'obtient pas en retour la courtoisie escomptée.
Pendant l'examen.
La qualité d'une évaluation dépend du niveau d'expertise technique de l'expert, mais également de sa capacité à instaurer un climat propice à la restitution des compétences réelles du candidat.
L'expert s'assure que le candidat a bien compris ce qui lui est demandé.
L'expert pourra instaurer un dialogue avec le candidat tant dans le cadre de l'évaluation que pour lui signaler des actions défaillantes.
Dans le même esprit, il pourra lui prodiguer des recommandations et des conseils, s'il estime qu'ils peuvent être de nature à favoriser la restitution des compétences.
En cas d'émotivité importante constatée en cours d'épreuve, il peut être utile de s'arrêter quelques instants pour permettre au candidat de retrouver son calme et ses moyens.
Bien qu'il ne constitue qu'une fraction de son activité journalière, l'expert doit tenir compte de l'importance de cet examen pour le candidat.
L'expert doit considérer que chaque candidat : · s'est préparé pour être au niveau de l'épreuve · appréhende plus ou moins sereinement l'épreuve. Selon les individus, l'émotion peut se traduire différemment et être plus ou moins perceptible · peut se trouver, au départ de l'épreuve, en-dessous de ses possibilités habituelles. Si chaque candidat admet en général la nécessité de démontrer ses connaissances et aptitudes en matière de conduite, il entend légitimement avoir la possibilité d'effectuer son épreuve dans les meilleures conditions possibles.
Il appartient donc à l'expert : · de faire preuve d'une politesse et d'une courtoisie constantes ; · de veiller à la plus grande neutralité dans l'expression orale et l'observation du candidat · de s'assurer que tout ce qui est demandé est bien compris · d'éviter toute attitude dépréciative envers le candidat, qu'elle soit formulée ou non · de s'interdire toute interprétation immédiate, tout jugement de valeur "a priori", qu'il soit favorable ou pas · de lever toute ambiguïté, notamment dans les consignes. L'attitude générale de l'expert doit se fonder sur l'objectivité de son évaluation et le respect du
principe d'égalité de traitement des candidats.
Pendant le premier contact.
Le premier contact a une influence déterminante sur le déroulement de l'examen et le résultat final. S'il est vrai qu'en situation d'examen, un candidat perd habituellement une partie de ses moyens, la qualité de l'accueil peut, dans une large mesure, contribuer à compenser cette difficulté.
L'expert doit prendre l'initiative du premier contact, et ne pas se formaliser s'il n'obtient pas en retour la courtoisie escomptée.
Pendant l'examen.
La qualité d'une évaluation dépend du niveau d'expertise technique de l'expert, mais également de sa capacité à instaurer un climat propice à la restitution des compétences réelles du candidat.
L'expert s'assure que le candidat a bien compris ce qui lui est demandé.
L'expert pourra instaurer un dialogue avec le candidat tant dans le cadre de l'évaluation que pour lui signaler des actions défaillantes.
Dans le même esprit, il pourra lui prodiguer des recommandations et des conseils, s'il estime qu'ils peuvent être de nature à favoriser la restitution des compétences.
En cas d'émotivité importante constatée en cours d'épreuve, il peut être utile de s'arrêter quelques instants pour permettre au candidat de retrouver son calme et ses moyens.