Fiche moto simplifiée N°8 : L'assurance

LES INTERROGATIONS ORALES DU PERMIS MOTO, FICHE SIMPLIFIEE 8/12


LES 5 QUESTIONS DE LA FICHE N°8
Posées par l'inspecteur à l'examen du permis de conduire moto

- Les différents types ?
- L’assurance obligatoire ?
- Les assurances facultatives ?
- Conséquences d’un défaut d’assurance ?
- Les cas de refus de payer par l’assureur ?


Découvrez la fiche N°8 des interrogations orales du permis moto simplifiée par la rédaction de permis pratique afin d'en faciliter sa compréhension et son apprentissage.
Ce résumé est attendu par l'inspecteur, le jour de l'examen.

Pour un apprentissage efficace, lisez également le texte officiel de cette fiche ici

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A jour au 1er juin 2017

Les différents types

L'assurance est obligatoire, mais il existe des garanties facultatives.

L’assurance obligatoire :

Dite au tiers, ou en responsabilité civile, cette garantie minimale est obligatoire
Cette garantie ne rembourse que les frais aux autres usagers.

Les assurances facultatives :

Les 5 garanties facultatives

Dommage collisions :
Cette garantie indemnise, même si vous êtes responsable, les dégâts sur votre moto lors d’un accident avec un autre usager.

Tous risques :
Cette garantie indemnise, même si vous êtes responsable, les dégâts sur votre moto avec ou sans autre usager identifié.

Garantie individuelle :
Capital en cas d'accident corporel grave ou de décès, cette garantie est celle pour le conducteur.

Vol-incendie :
Cette garantie rembourse la moto en cas de vol ou d'incendie.

Défense recours :
Lors d'un sinistre, l'assurance défend l’assuré et exerce un recours contre la compagnie adverse.

Les conséquences d’un défaut d’assurance

L'absence d'assurance est une infraction passible d'une amende et d'un emprisonnement.
Le motard sans assurance doit obligatoirement payer les dommages causés aux autres.

Les cas de refus de payer par l’assureur :

Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique Absence de permis Modifications apportées à la moto (débridage) Fausse déclaration lors de la souscription du contrat

Mardi 15 Aout 2017
Permis Pratique


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