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Tous les codes restrictifs des permis de conduire !



L'arrêté du 2 août 2014 qui précise les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire délivré à compter du 20 août 2014 dresse la liste précise des codes restrictifs.
Un conducteur jugé en récidive pour conduite en état d'ébriété, peut par exemple être condamné à installation sur son véhicule d'un éthylotest d'antidémarrage. Cette liste précise également les aménagements obligatoires du véhicule pour les conducteurs handicapés ou souffrant d'une maladie après un contrôle médical à l'aptitude à la conduite qui consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis.

Voici l'intégralité des codes restrictifs pouvant figurer sur un permis de conduire

Raisons médicales

01. Dispositif de correction et/ou de protection de la vision.

02. Prothèse auditive/ aide à la communication.

03. Prothèse (s)/orthèse (s) des membres.

05. Usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).

05.01. Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher).

05.02. Restreint aux trajets dans un rayon de km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l'intérieur d'une ville/d'une région.

05.03. Conduite sans passagers.

05.04. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/h.

05.05. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire.

05.06. Sans remorque.

05.07. Pas de conduite sur autoroute.

05.08. Pas d'alcool.

Adaptations du véhicule

10. Changement de vitesses adapté.

15. Embrayage adapté.

20. Mécanismes de freinage adaptés.

25. Mécanismes d'accélération adaptés.

30. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés adaptés.

35. Dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.).

40. Direction adaptée.

42. Rétroviseurs adaptés.

43. Siège du conducteur adapté.

44. Adaptations du motocycle.

44.01. Frein à commande unique.

44.02. Frein à main adapté (roue avant).

44.03. Frein à pied adapté (roue arrière).

44.04. Poignée d'accélérateur adaptée.

44.05. Changement de vitesses et embrayage adaptés.

44.06. Rétroviseurs adaptés.

44.07. Commandes d'accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction ...).

44.08. Siège adapté.

45. Motocycle avec side-car.

46. Tricycles seulement.

Mercredi 12 Novembre 2014
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