Permis Pratique

Permis moto 2013 : Le guide d’évaluation des inspecteurs analysé et décortiqué

Par notre expert Thierry Le Pallec, pour les moniteurs et les candidats


Nouveau permis moto et donc nouvel examen, mais surtout une toute nouvelle réglementation pour les inspecteurs et les formateurs. Afin de clarifier les choses entre les professionnels de l'apprentissage et de l'examen, la D.S.C.R a réalisé un guide de l'évaluation des permis moto A, A1 et A2 en vigueur depuis le 19 janvier 2013. Voici en exclusivité, l'analyse en détail de cette bible de 50 pages et tous les secrets de l'examen du permis moto avec ses modifications du premiers juillet 2014.


Permis moto 2013 : Le guide d’évaluation des inspecteurs analysé et décortiqué

Les motos pour l'examen A1, A2 et A

Toutes les motos d'examen doivent être âgées au maximum de six ans, c'est désormais clairement indiqué dans le guide d'évaluation (GE). L'uniformisation à 10 ans est néanmoins à l'étude.

Pour la catégorie A1 (125 cc), les motos peuvent désormais présenter une cylindrée entre 115 et 125 cc, c'est une petite nouveauté. À noter également que le GE prévoit la possibilité d'utiliser une moto électrique pour l'examen, une ouverture sur l'avenir.

Pour la catégorie A2, la puissance doit être comprise entre 20 et 35 kw, il y a donc un mini et un maxi, avec une cylindrée mini de 395 cc. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2014, après une période de transition en 2013.
La catégorie A2 s'ouvre également aux motos électriques.

Pour la catégorie A, la réglementation impose 40 kW au et 595 cc de cylindrée, toutes ces caractéristiques étant requises au minimum depuis 2013. A partir du 1er janvier 2019, il faudra 50 kW avec un poids à vide 175 kilos.
En résumé, le rapport poids-puissance obligatoire de 0,25 kg n'est pas l'unique valeur à prendre en compte.

Une petite phrase anodine, mais qui pourrait se révéler importante : « les véhicules d'examen doivent être propres et en parfait état de fonctionnement. Si l'expert constate une défaillance du véhicule, il informe l'accompagnateur en dehors de la présence des candidats. »

Attention, le temps nécessaire pour remettre en conformité le véhicule est pris sur le temps d'examen, une unité étant bien souvent un candidat en moins pour l'examen.

« Les véhicules utilisés à l'examen doivent répondre aux caractéristiques techniques mentionnées sur le certificat d'immatriculation. »
Cette mention permet de clarifier les choses notamment par rapport aux butées de direction modifiées ou pas, ces dernières n’étant pas indiquées sur le certificat d'immatriculation, l'inspecteur ne peut reprocher ce détail par exemple.

« Si une ou plusieurs défectuosités ne mettant pas en cause la sécurité, l'expert procède à l'examen, mais informe son délégué. »

le problème de cette remarque est de savoir ce qui rentre exactement dans le cadre des défectuosités, un plastique de clignotant cassé ? un levier tordu ? un feu de stop ou un éclairage de plaque grillé ? Il y a donc une part de subjectivité importante dans cette remarque.

« Les épreuves hors et en circulation pourront, éventuellement, se dérouler sur des machines différentes, étant entendu que le type de boîte de vitesse doit rester identique. À défaut l’examen ne peut avoir lieu (Arrêté du 23 avril 2012 modifié). »

De plus, les trois épreuves hors circulation doivent se dérouler sur la même moto et le changement de machine est autorisé uniquement dans le cas où la moto utilisée serait rendue inutilisable au cours de l'un de ceux-ci.

Assurances sans limite aussi pour les examens

Les moto-écoles doivent désormais disposer d'une police d'assurance sans limite de dommages, et ce même à l'occasion des épreuves pratiques. La situation est donc désormais clarifiée par rapport au flou précédent qui pouvait poser beaucoup de problèmes notamment en cas d'accident d'un élève pendant les examens, c'est la police d'assurance de l'auto-école qui couvre les examens du permis de conduire.
À noter qu'en cas d'accident c'est à l'accompagnateur de remplir le constat amiable.

Petit rappel, ce n'est pas une nouveauté, mais c'est un point important, une autorisation parentale est indispensable pour qu'un élève mineur soit passager pendant les exercices sur le plateau. Cette obligation est valable le jour de l'examen comme en leçon d'ailleurs. Par exemple, dans le cas d'un jeune élève qui passe le permis A1 et qui joue le passager pour quelqu'un qui passe le permis A.

« Je soussigné (e)..........., né (e) le............ à.........., demeurant à................., agissant en qualité de (rayer les mentions inutiles) père, mère, tuteur, représentant légal, autorité qui a la garde de............... (nom et prénom), déclare l’autoriser à tenir le rôle de passager dans le cadre de l’examen du permis de conduire les motocyclettes de la sous-catégorie A1. »

Lundi 4 Août 2014
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