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Moto et scooter 125 : Le point sur les permis et les équivalences avec le permis auto


La réforme sur les permis de conduire européens a soulevé quelques problèmes en France pour l'accès à la conduite des motos et des scooters 125 par équivalence avec un permis auto (B). La réglementation ayant connu depuis 30 ans des modifications tous les 10 ans, des cas particuliers, des exceptions, des erreurs de l'administration pour aboutir aujourd'hui à un beau bazar dans la plus pure tradition française. Permis Pratique vous guide afin de savoir qui a le droit de conduite une 125 et de quelle manière.


Moto et scooter 125 : Le point sur les permis et les équivalences avec le permis auto
Ce que tout le monde appelle une moto ou un scooter 125, l'administration appelle cela une « Motocyclette légère » et l'accès à la conduite de cette catégorie (A1) est possible par deux moyens : soit avec l'obtention d'un permis moto, même ancien comme les A1 ou les AL et évidemment avec les permis A2 (nouvelle et ancienne définition), A3 et A, soit par équivalence avec le permis B (auto). Et c'est là que les choses se compliquent, par de nombreux changements de la part du législateur sur les 30 dernières années et à l'heure de l'harmonisation européenne, le droit de conduire par équivalence reste une exception française qui n'est pas valable dans le reste de l'Europe. En résumé, vous pouvez avoir le droit de conduire en France une 125, mais pas pendant vos vacances en Italie par exemple.

Conduire une 125 avec un permis B (auto) obtenu avant le 1er mars 1980

Si vous avez obtenu votre permis B avant le 1er mars 1980, vous avez de la chance, car il permet l'équivalence directe avec le permis A1. Donc, vous pouvez accéder à la conduite des motos et des scooters 125 sans autres formalités. De plus, vous avez ce droit en France et dans tous les pays européens.

Conduire une 125 avec un permis B (auto) obtenu entre le 1er mars 1980 (inclus) et le 19 janvier 2013

En théorie, dans ce cas la conduite des 125 n'est accessible qu'avec le suivi de la formation de 7 heures et après deux ans d'expérience du permis B. En pratique, la plus grande partie des permis B obtenus depuis le 1er mars 1980 possède le permis A1 par erreur des préfectures, notamment avec l'équivalence instaurée en 1997, ou même le suivi de la formation.
À noter que si votre permis de conduire comporte la catégorie A1 (ou AL), vous pouvez conduire votre 125 dans toute l'Europe et l'administration procède au renouvellement de cette catégorie au moment du remplacement du permis. Une note du Ministère de l'Intérieur du 23 mars 2013 précise ce point  :
« la plupart des permis édités jusqu'au 1er janvier 2011, et certains de ceux qui l'ont été
entre le 1er janvier 2011 et aujourd'hui, comportent la catégorie A1 délivrée à tort (équivalence, formation...) soit sur le titre de conduite, soit dans les données FNPC.
Il est donc devenu impossible de retirer ce droit à des personnes qui pratiquent parfois
quotidiennement la conduite d'une motocyclette légère, persuadées de le faire dans le respect des règles.
Aussi, dès lors que la catégorie A1 est mentionnée soit sur le titre de conduite, soit dans les données FNPC, la pratique est de renouveler cette catégorie en cas de réédition du titre. »


Si votre permis ne mentionne pas la catégorie A1 par équivalence, vous devez alors suivre la formation de 7 heures spécifique pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules à trois roues (L5E). Vous pourrez conduire votre 125 uniquement en France et non dans le reste de l'Europe après cette formation.

À noter enfin que lors de la mise en place de la formation de 7 heures et afin de ne pas pénaliser les conducteurs qui roulent déjà sur une 125 avec un permis B, une attestation fournie par votre assurance prouvant votre expérience (au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011) vous dispense de suivre la formation.

Le suivi de la formation de 7 heures - ou le relevé d’informations de l’assureur - ne donne pas droit (et n'a jamais donné droit) à la délivrance de la catégorie A1, mais à la seule autorisation de conduire sur le territoire national une motocyclette légère ou un véhicule de la catégorie L5e (quelle que soit sa puissance) ; La présentation conjointe du permis B et d’un de ces 2 documents faisant foi du droit à conduire.

Conduire une 125 avec un permis B (auto) obtenu depuis le 19 janvier 2013

Depuis le 19 janvier, les conditions d'accès à la conduite des 125 sont à la fois plus claires et plus contraignantes. Il faut deux ans d'expérience avec le permis B et obligatoirement le suivi de la formation de 7 heures. Pour les parisiens, le CIR République propose notamment cette "formation 125 ".

Mercredi 28 Septembre 2016
Julie Boucher



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