Permis Pratique

L'accès à la conduite des scooters à trois roues et L5E depuis la réforme 2013 du permis de conduire


Depuis 2013 et la mise en place des nouveaux permis de conduire moto et deux roues, les conditions d'accès aux scooters à trois roues ont légèrement changé, notamment en imposant désormais un âge minimum de 21 ans. Permis Pratique vous guide dans cette nouvelle réglementation complexe et ses nombreux cas de figure.


Retrouvez ici l'essai du Peugeot Metroplis ici pour savoir ce que vous pouvez faire en ville et les voies rapides avec un maxi scooter trois-roues L5E.

1/Les détenteurs d'un permis B (auto) délivré avant le 19 janvier 2013

Pour conduire un scooter à trois roues d'une puissance maximum de 15 kW :
Le permis auto est suffisant, mais cette catégorie des 125 cc reste assez minoritaire.

Pour conduire un scooter à trois roues d'une puissance supérieure à 15 kW, les choses se compliquent et imposent trois points précis :
  • 2 ans d'expérience avec le permis B
  • le suivi de la formation de 7 heures
  • être âgé de 21 ans révolus

2/Les détenteurs d'un permis B (auto) délivré avant le 19 janvier 2013 et qui ont suivi la formation pour la conduite des motocyclettes (125 cm3) et des véhicules de la catégorie L5E.

Dans ce cas, l'accès à tous les véhicules de la catégorie L5E est possible, et ce quel que soit l'âge du conducteur. L'obligation des 21 ans révolus n'est pas requise, un conducteur de 20 ans a donc accès à la conduite des L5E. Avant le 19 janvier, la formation n'était accessible qu'après deux ans d'expérience avec le permis B (auto), donc 18 ans (âge minimum du B), plus deux ans d'expérience avant le suivi de la formation.
Cette disposition est précisée par l'Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

3/Les détenteurs d'un permis B (auto) délivré avant le 19 janvier 2013 et qui ont une attestation délivrée par leur assureur.


4/Les nouveaux détenteurs d'un permis B (auto) délivré depuis le 19 janvier 2013

Désormais, les nouveaux conducteurs avec permis B (auto) doivent répondre à trois exigences :
  • 2 ans d'expérience avec le permis B
  • le suivi de la formation de 7 heures
  • être âgé de 21 ans révolus
En réalité, ce cas de figure existera à partir du 19 janvier 2015. À noter que la tolérance pour conduire des L5E de moins de 15 kW n'existe plus dans la nouvelle réglementation mise en place depuis le 19 janvier 2013.

5/Les détenteurs d'un permis moto A1 (125 cc) et A2 (35 kW)

Avec un permis A1 ou A2 quelle que soit sa date de délivrance, la conduite d'un trois roues est possible, mais ce dernier devra avoir une puissance maximum de 15 kW. Cette disposition est valable en France, mais également dans toute l'Europe.

6/Les détenteurs d'un permis moto A délivré avant le 19 janvier 2013

Avec un permis (A) moto délivré avant la reforme du 19 janvier 2013, la conduite d'un L5E est possible quel que soit l'âge du conducteur. cette disposition spécifique est prévue par l'article R 221-8 du code de la route [4ème alinéa], elle est valable également dans toute l'Europe.

7/Les détenteurs d'un permis moto A délivré depuis le 19 janvier 2013

Avec un permis (A) moto délivré depuis la réforme du 19 janvier, la conduite d'un L5E est possible, mais avec la limite de puissance de 15 kW pour les moins de 21 ans et sans limite de puissance après 21 ans.
  • 7a : limite de 15 Kw jusqu'à 21 ans
  • 7b : sans limite de puissance pour les conducteurs âgés de 21 ans révolus.
Cette réglementation est européenne et s'applique donc dans tous les pays de l'UE.

En France et en Europe ?

Exception faite pour les détenteurs d'un permis moto A1, A2 et A, la conduite des trois roues n'est pas autorisée en Europe. L'autorisation de conduire la catégorie L5E par le suivi de la formation de 7 heures ou par expérience avec l'attestation de votre assureur est en réalité une spécificité française et ce droit n'est valable que sur le territoire national. Cette notion est importante pour les frontaliers d'un autre pays de l'UE, La formation ou l'attestation n'étant pas équivalentes avec le permis A1.

La formation de 7 heures

La formation de 7 heures pour accéder à la catégorie L5E est en réalité la formation instaurée pour la conduite des motos et des scooters de 125 cc. Elle est dispensée par les moto-écoles sur des scooters 125. Dans les grands centres urbains et notamment à Paris certaines formations se déroulent directement sur des scooters à trois roues 125 ou 250 cc. Pour Jean-François Le Meur de www.formation-125.net c'est un atout important : « nous proposons directement la formation sur le véhicule final conduit ensuite quotidiennement par nos élèves et c'est un plus indéniable en matière de sécurité. »

La moto-école CIR République à Paris est partenaire de www.pemrispratique.com pour la qualité de son enseignement moto.

En province, il est en revanche nettement plus difficile de trouver des formations spécifiques pour la conduite des L5E.

Retrouvez toutes les informations sur la formation 125 dans notre sujet ici

Mercredi 28 Septembre 2016
Christophe Harmand



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