Permis Pratique

Fiche moto N°8 : L'assurance

LES INTERROGATIONS ORALES DU PERMIS MOTO, FICHE 8/12


LES 5 QUESTIONS DE LA FICHE N°8
Posées par l'inspecteur à l'examen du permis de conduire moto

- Les différents types ?
- L’assurance obligatoire ?
- Les assurances facultatives ?
- Conséquences d’un défaut d’assurance ?
- Les cas de refus de payer par l’assureur ?


Fiche moto N°8 : L'assurance

Les différents types

Il existe deux principales sortes d'assurances :
l'assurance obligatoire et les assurances facultatives.

L’assurance obligatoire :

C'est ce qu'on appelle habituellement l'assurance "aux tiers".
Elle garantit la responsabilité civile du motocycliste et paie les dommages causés aux autres, elle n’indemnise ni les dégâts causés à sa moto ni ses dommages corporels.
Le motocycliste doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
Ces dommages peuvent avoir une origine accidentelle, provenir d'un incendie ou de l'explosion de la moto, voire même de la chute des objets qu'elle transporte.
La garantie de responsabilité civile s'applique à toute personne autorisée à conduire la moto assurée.

Les assurances facultatives :

Le motocycliste est libre de les souscrire ou non en plus de l'assurance obligatoire.
Elles offrent les garanties suivantes :
  • la garantie "dommage collisions" ou "tiers-collisions" indemnise les dégâts causés au véhicule de l'assuré même s'il est responsable, en cas de collision avec un autre usager identifié ;
  • la garantie dommage par accident indemnise les dégâts causés au véhicule de l'assuré, même s'il n'y a pas eu de collision. Cette garantie est souvent appelée "tous risques".
  • la garantie individuelle accident couvre l'assuré lui-même en cas de blessure, l'assurance verse une certaine somme ; en cas de décès elle verse une somme d'argent aux héritiers.
  • la garantie vol-incendie rembourse la valeur du véhicule, déduction faite de la franchise en cas de vol ou incendie du véhicule.
  • la garantie défense-recours prend en charge, sous certaines conditions, la défense de l'assuré en cas d'accident ou d'infraction ou négocie avec l'adversaire en cas d'accident afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible de l'assuré.

Les conséquences d’un défaut d’assurance

L'absence d'assurance constitue une infraction passible, notamment, d'une amende et d'un emprisonnement.

En cas d'absence d'assurance, le motocycliste responsable d'un accident devra payer tous les dommages causés :
  • aux autres véhicules
  • au domaine public (poteaux, plantations etc...)
  • au domaine privé
  • aux victimes (blessés ou tués), les soins, hospitalisation, traitements, rentes ..., ces frais peuvent représenter des sommes très importantes

Les cas de refus de payer par l’assureur :

  • dommage volontairement causé par l’assuré
  • le motocycliste est sous l’emprise d’un état alcoolique
  • le motocycliste n’a pas l’âge requis
  • le motocycliste n'est pas titulaire du permis correspondant à la catégorie de la moto utilisée
  • le permis n'est pas en état de validité (suspension, retrait, visite médicale, ...)
  • transformation(s) qui modifie(nt) les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d’immatriculation (débridage par exemple)
  • déclaration frauduleuse lors de la souscription du contrat

L'ESSENTIEL PAR NOTRE EXPERT MOTO

Fiche moto N°8 : L'assurance
L'interrogation orale sur l'assurance présente la synthèse des garanties obligatoires et non obligatoires pour la conduite d'une moto mais aussi, et surtout, les conséquences d'un défaut d'assurance. Toutes ces informations vous serviront toujours, ne prenez pas à la légère ce sujet, l'expérience m'a enseigné que beaucoup d'élèves perdent des points sur ces questions, qui ne présentent pourtant aucune difficulté.

Mercredi 5 Décembre 2012
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