Permis Pratique

2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans permis

BSR / permis AM : Changement de nom et de législation


La conduite des voitures sans permis (VSP) impose depuis le 19 janvier 2013 le permis AM pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1988. Le permis AM est en réalité l'ancien BSR, c'est-à-dire une simple journée de formation sans examen. La voiture sans permis ou le quadricycle léger reste donc facilement accessible, mais uniquement dans certains cas.


2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans permis
Depuis le 19 janvier, une petite confusion règne donc dans l'univers de la voiture sans permis. En réalité la réglementation n'évolue pas, l'ancien BSR désormais dénommé Permis AM est simplement à l'origine de la petite confusion.
Pour pouvoir conduire une voiture sans permis ou un quadricycle léger, tout dépend en réalité de l'âge du conducteur et c'est un point qui ne change pas, pour ceux nés avant le 1er janvier 1988 aucune obligation, pas de permis, pas de formation et pas plus de visite médicale.

Pour ceux nés après le 1 er janvier 1988, 16 ans minimum

Le législateur a imposé le BSR (Brevet de Sécurité Routière) depuis 1996 pour les personnes nées après le premier janvier 1988 et la date reste identique. Si vous êtes né après cette date vous devez donc posséder le nouveau permis AM, sauf dans deux cas simples et précis :

  • Si vous avez un permis de conduire auto (B), moto (A ou A2), moto 125 (A1) valide
  • Si vous avez déjà le BSR
 
Ce dernier point est important, vous n'avez pas l'obligation de passer le permis AM si vous avez déjà le BSR. En réalité si vous étiez en conformité avec la réglementation avant le 19 janvier 2013, vous le restez après et votre attestation du BSR reste valable.

Quid des conductreurs nées après 1988 et avec un permis B auto suspendu

Intégrée au permis de conduire depuis le 19 janvier 2013, la catégorie AM est donc théoriquement également concernée dans le cadre une suspension de permis. Dans ce cas plusieurs cas se présentent pour les personnes nées à partir du premier janvier 1988.

Si le conducteur est titulaire d'un BSR, en plus de son permis de conduire, dans ce cas la conduite d'un VSP est possible avec son attestation BSR.

Les choses se compliquent pour les conducteurs n'ayant jamais effectué la formation du BSR ou du permis AM, car le droit de conduire des cyclomoteurs ou des quadricycles légers est obtenu par équivalence avec le permis B. Sans permis B, il n'y a plus d'équivalence. Dans ce cas précis, le conducteur dont le permis de conduire est suspendu doit donc passer son permis AM et obtenir un permis restreint à cette seule catégorie AM pour pouvoir conduire une voiture sans permis.

La France vient donc d'enfanter l'équation suivante pour ceux qui sont nés après le 1er janvier 1988 :
« En cas de suspension de permis (B), pour pourvoir conduire une voiture sans permis, il faut obligatoirement un permis (AM) » ne rigolez surtout pas, c'est la triste vérité.

A noter également qu'un juge peut interdire la conduite de tout véhicule terrestre à moteur. Dans ce cas assez rare, même la voiture sans permis est proscrite.

La formation de 7 heures du permis AM

Si la durée de formation du BSR était de 5 heures, avec le permis AM c'est désormais obligatoirement 7 heures que le candidat doit suivre intégralement. Ceci est la principale modification pratique depuis le 19 janvier 2013. A noter que le suivi de la formation permet l'obtention du permis AM mais celui-ci devra désormais être enregistré en préfecture. Pour pouvoir conduire un cylo ou un VSP, vous devez désormais être en possession de votre permis AM validé en préfecture. L'attestation de suivi de la formation ne permet plus de conduire comme c'était le cas avant le 19 janvier.

A noter que le permis AM possède une option, tout comme d'ailleurs l'ancien BSR. Pour conduire un VSP, il faut un permis AM ou un permis AM avec un code restrictif 109. Dans ce dernier cas, seule la conduite des voitures sans permis est autorisée et non celle des cyclomoteurs. Cette particularité permet de rassurer par exemple les parents qui désirent exclure la conduite des cyclomoteurs à leurs enfants tout en autorisant celle des VSP. Dans tous les cas, la conduite des voitures sans permis n'est possible qu'à partir de 16 ans, alors le permis AM et la conduite des 50 cm3 restent accessibles dès 14 ans.

Le permis AM est le seul permis qui peut être obtenu sans l'examen du code et il n'est pas concerné par le permis à points. Pour les conducteurs ayant à la fois un permis de conduire (auto ou moto) et un permis AM, et qui se verraient retirer leur permis de conduire, ils doivent solliciter la délivrance d'un permis restreint à la catégorie AM pour accéder à la conduite des voitures sans permis.

Outre un changement de nom, le permis AM est donc désormais intégré au permis de conduire que vous avez dans votre portefeuille. Si la réglementation n’évolue que sur des points de détails, elle concerne toujours les conducteurs nés depuis 1988 et qui ont aujourd'hui 25 ans. Cette limite n'évoluant pas, la conduite des voitures sans permis est donc amenée à prendre dans le temps sa facilité d'accès.

Le quadricycle léger en France et en Europe

L’Europe compte plus de 300 000 conducteurs de voitures sans permis, les constructeurs français Aixam ou Ligier sont leaders sur ce secteur. L'avenir du VSP pourrait être l'électrique, notamment avec l'arrivée de la Noun qui annonce 1000 kilomètres avec 1 euro de carburant et une autonomie comprise entre 70 et 140 kilomètres.
La voiture sans permis reste évidemment l'alternative à la suspension de permis, créant ainsi un véritable marché pour la location de moyenne durée, comme dans cette agence parisienne  www.vip-sans-permis.fr.

Jeudi 21 Février 2013
Gabriel Germain-Joubert



jusqu' à 14 ans | A partir de 14 ans | A partir de 15 ans | Les permis (PL) Poids Lourd





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Découvrez toutes les nouvelles épreuves du permis moto depuis 2013 en vidéos présentées par Thierry Le Pallec qui a élaboré une grande partie des nouveaux parcours pour la DSCR et Mathieu Lagrive, quatre fois champion du monde d'endurance, mais aussi jeune permis sur la route.

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