Permis Pratique

Des faux procès pour un accident avec une voiture autonome  03/08/2017

Faisons la lumière sur la voiture autonome !Procès fictif réalisé par 9 étudiants de l’Université d’UCLY de Lyon autour d’un scénario possible en 2030. Qui payerait les réparations si le conducteur d’une voiture en mode autonome percutait un lampadaire en centre-ville ? Le conducteur, lui, estime ne pas être coupable, il ne conduisait pas à ce moment-là, il était en mode autonome. Cela se joue donc entre le fabricant et la municipalité. Des expertises indiquent finalement une défaillance des balises de guidage et donc c’est la ville de Lyon qui sera condamnée, les balises du centre-ville devant être gérées par les municipalités. Quels sont les défis qui interviennent lorsqu’une voiture en mode autonome provoque ou est impliquée dans un accident sans que le comportement du « conducteur » ne puisse être contesté ? Les autorités publiques, les constructeurs, les assureurs et les utilisateurs de ces véhicules robots ont tout intérêt à ce que le Droit s’adapte rapidement. Sans quoi, les procès risquent d’être épiques.
À Lille, la Métropole avait aussi organisé un procès fictif autour de ce même problème en mars dernier. Dans le cadre d’une conférence-spectacle et après les avis des experts et les plaidoyers des avocats, cinq jurés tirés au sort dans la salle sont arrivés à la conclusion, à 3 contre 2, que la voiture autonome devait obtenir un « permis de conduire ».Faudrait-il donc un permis pour la voiture autonome ? La réponse est oui.
Yona Larsen