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Le système d’Immatriculation des Véhicules


La carte grise est morte, vive le certificat d’immatriculation mis en place avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) depuis le 15 avril 2009. Introduit avec de grandes difficultés auprès des professionnels, le SIV montre, encore de nombreuses défaillances pour le particulier.


Le système d’Immatriculation des Véhicules
Vous êtes nombreux à rencontrer des problèmes avec le SIV, notamment dans le cadre d’un achat d’occasion entre particuliers. Mauvaise information, renseignements contradictoires, perte de dossier, liste de professionnels fantaisiste. L’établissement du certificat reste encore et toujours un chemin de croix. Face aux nombreuses failles du système et à la perte de nombreux dossiers par la Poste ou les préfectures, Permis Pratique vous conseille de vous rendre directement en préfecture, au service des cartes grises (qui n’a généralement pas encore changé de nom), pour faire établir un certificat d’immatriculation. Attention, avec la mise en place du système les sous-préfectures ne délivrent plus de certificats d’immatriculation et les horaires ont généralement changé, notamment avec la fermeture l’après-midi pour le traitement des dossiers par correspondance. Reste donc uniquement la préfecture, et seulement le matin, pour faire établir son certificat d’immatriculation sans passer par un professionnel - qui facture l’opération entre 25 et 30 euros - ou la Poste avec le prix d’un envoi recommandé.

Ce qu’il faut retenir

— Ne vous fiez pas aux informations données sur le site officiel du gouvernement.
— Déplacez-vous dans les préfectures et non plus les sous-préfectures.
— Renseignez-vous des horaires d’accueil du public.
— Si vous optez pour la correspondance, envoyez toujours en lettre recommandée avec AR qui évitera au moins à la Poste d’égarer votre courrier.
— Photocopiez l’ancien certificat d’immatriculation afin de conserver toujours une trace.
— Les professionnels facturent l’opération entre 25 et 30 euros, une somme très importante pour le service rendu qui s’ajoute bien sûr aux taxes par cheval fiscal.

Les documents indispensables pour immatriculer un véhicule d’occasion

- L’ancienne carte grise ou l’ancien certificat d’immatriculation.
- La demande d’immatriculation.
- L’acte de vente rédigé par l’ancien propriétaire.
- Un Justificatif de domicile de moins de trois mois (copie).
- Une pièce d’identité en cours de validité (copie).

Lundi 9 Juillet 2012
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