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Le jour de l'examen du permis : Les pièces justificatives d'identité recevables depuis la réforme de 2013


Sans pièce d’identité valable et recevable, l'examen du Code ou permis de conduire est impossible et c'est retour à la case départ. La pièce d'identité est très souvent négligée par les candidats et depuis le 19 janvier 2013 et l'harmonisation en Europe, il y a quelques modifications sur ce point. Autant éviter la manière la plus bête d'être ajourné devant l'inspecteur, évidemment ces pièces justificatives de l'identité sont indispensables en première demande, mais également pour le passage d'un nouveau permis, auto, moto, poids lourd et les passerelles, cette obligation concerne donc tous les candidats au permis et code depuis sa privatisation en 2016.


Le jour de l'examen du permis : Les pièces justificatives d'identité recevables depuis la réforme de 2013
Face à une certaine confusion depuis  2013 et l'introduction de la privatisation pour l'examen du Code de la route en 2016 , le ministère de l'Intérieur a édité une note destinée aux inspecteurs et aux formateurs afin de préciser les pièces justificatives d'identité en fonction de l'origine des candidats.
Vérifiez bien avant de vous rendre à l'examen du permis de conduire que votre pièce d'identité est bien avec vous et en cours de validité.

1 / Candidats français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Confédération Suisse, d’Andorre, de Monaco, de San-Marin et du Saint-Siège

  • Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans pour les Français.
  • Passeport en cours de validité.
  • Permis de conduire délivré par un État membre de l’UE ou de l’EEE à compter du 19 janvier 2013, à l’exception des permis français et belge.
  • Carte de séjour « UE » quelle que soit la mention, en cours de validité.
  • Récépissé de demande de renouvellement d’une carte de séjour « UE », en cours de validité.
Candidats détenus (en plus)
  • Ordonnance de sortie délivrée par un magistrat.
Candidats légionnaires (en plus)
  • Carte militaire en cours de validité

2 / Candidats ressortissants d'un État tiers (tous les autres cas)

  • Carte de séjour (CS).
  • Carte de séjour temporaire (CST).
  • Carte de résident (CR).
  • Certificat de résidence pour algérien.
  • Titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères.
  • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l’OFII.
  • Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour listés ci-dessus.
  • Récépissé de demande d’asile renouvelé depuis une durée d’au moins un an et autorisant son titulaire à travailler.
  • Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale.
Les justificatifs doivent être en cours de validité

3 / Candidats ressortissants d'un État tiers (tous les autres cas) et mineurs

  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
  • Titre d’identité républicain (TIR).
  • Passeport.
  • Passeport des parents si le candidat y figure avec une photographie ressemblante.
Les justificatifs doivent être en cours de validité

Mardi 4 Octobre 2016
Julie Boucher



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