Permis Pratique

Guide des modalités de passage des épreuves du permis de conduire


Découvrez l'intégralité du guide officiel du Ministère de l'Intérieur précisant les modalités de passage des épreuves du permis de conduire et pour toutes les catégories : Auto, moto poids lourds.
Ce guide destiné aux inspecteurs (Experts) est très utile à tous les moniteurs pour la préparation de leurs élèves aux épreuves pratiques et théoriques, mais aussi aux candidats pour certains cas particuliers. Cette version du premier août 2015 est à jour après les différentes réformes du permis.


A. - Conditions préalables à l’examen théorique et pratique

1. Recevabilité des documents d’examen
  • a) Bordereau de convocation
  • b) Formulaires de demande de permis de conduire (référence 02)
  • c) Le dossier CERFA « Avis médical – Permis de conduire »
  • d) Examens sous réserve
2. Admissibilité des candidats
  • a) Dispense ETG sur présentation du permis de conduire
  • b) Dispense ETG sur présentation d’un dossier 02
  • c) Dispense ETG pour les candidats en situation de conduite encadrée
3. Prise en compte et recevabilité des candidats
  • a) Justification de l’identité du candidat
  • b) Le permis de conduire
  • c) Le Livret d’apprentissage
B. – Conditions de déroulement des examens

1. Principes d’évaluation, contenu et déroulement des épreuves
  • a) Les catégories A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, D1, D1E, C, CE, D et DE
  • b) La catégorie B1
2. Le test de la vue
3. Les régularisations pour raisons non médicales
4. Prise en compte des candidats à mobilité réduite et des candidats sourds ou malentendants
  • a) Allongement de la durée de prise en compte des candidats
  • b) Modalités particulières de l’épreuve
5. Précisions sur le renseignement du dossier d’examen et autres dispositions
5.1 Les épreuves pratiques
  • a) Identification de la session
  • b) Dispense d’épreuve théorique générale (ETG)
  • c) Absence du candidat et conditions préalables
  • d) Indication du résultat de l’examen
  • f) Codification des aménagements
  • g) Le code 97
  • h) Le code 78
5.2 Les épreuves théoriques

6. Renseignement du CEPC
  • a) Bilan de l’examen
  • b) Renseignements administratifs
  • c) Renseignements complémentaires
  • 7. Renseignement du bordereau d’examen
C. – Références


D. – Annexes
  • I- Demande de contrôle médical
  • II- Lettre d’annonce de résultat
  • III- Liste des pièces d’identité recevables
  • IV- Dispositions pour les candidats sourds et malentendants
 

Jeudi 24 Mars 2016
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