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France / Belgique : Les PV passent désormais les frontières, et bientôt dans toute l'Europe !


A partir du 1er juillet 2013, un accord entre la Belgique et la France permet à chacun des deux pays d’échanger leurs fichiers d’immatriculation pour faire suivre leurs amendes de l’autre côté de la frontière. Dans la pratique, cet accord bilatéral devra néanmoins faire ses preuves.


France / Belgique : Les PV passent désormais les frontières, et bientôt dans toute l'Europe !
Dans le détail, il s’agit d’une simple interconnexion entre les fichiers des immatriculations des deux États. La Belgique pourra désormais envoyer en France les amendes en cas d’infraction commise sur son territoire par un véhicule français et vice versa. Dans la pratique, le pays où est commise l’infraction pourra donc envoyer l’amende dans l’autre pays; En cas de non-paiement, c’est toujours la justice du pays où a été commise l’infraction qui pourra être saisie, mais pas la justice du pays d’origine du conducteur. Un détail qui pourrait faire face à de nombreuses difficultés de procédure, mais surtout de recouvrement.
En France, la sécurité routière parle de 400 000 excès de vitesse relevés par les radars automatiques par des véhicules belges en 2011, mais ne donne aucun chiffre sur les infractions commises en Belgique par les véhicules français, ni d’ailleurs sur le nombre d’accidents inter-frontaliers. Habituellement l’institution est pourtant capable d’exprimer le nombre de vies qui seront épargnées par toute nouvelle mesure, du coup c’est la calculette, faute de mieux, qui donne un fondement à l’accord : 400 000 excès de vitesse multipliés par 90 euros donnent 36 000 000 d'euros qui échappent à l'État français par exemple. Cet accord devra donc encore montrer qu’il fonctionne un peu plus loin que le simple envoi de la « prune » au-delà de la frontière pour des infractions isolées et légères.

Bientôt avec toute l’Europe, sauf avec l’Allemagne

Un accord similaire existe déjà entre la France et le Luxembourg depuis 2004 et avec la Suisse depuis 2009, et montre déjà que les choses ne sont pas aussi systématiques, mais réservées aux cas les plus « graves » par leur nombre ou leur gravité. Par exemple, avec le Luxembourg seuls les conducteurs français des départements frontaliers Moselle et Meurthe-et-Moselle sont finalement poursuivis. Pour ces deux pays, le pourcentage de paiement des amendes « françaises » serait seulement de 60 à 70 %. D’autres accords sont à finaliser, notamment avec l’Espagne et avec l’Italie avec des contraventions qui ont déjà effectivement passé les frontières, les Pays-Bas devraient suivre aussi rapidement. Dans tous les cas, la date du 7 novembre 2013 semble une date butoir avec la mise en application de la directive européenne 2011/82/UE du 25 octobre 2011 imposant aux États membres de l’Union européenne de communiquer les informations sur le véhicule et son propriétaire aux autres États ayant adopté cette directive. L’Allemagne a néanmoins envoyé bouler la directive...

Dimanche 15 Juillet 2012
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