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Connaître le capital de points de son permis de conduire


Votre permis de conduire possède seulement 6 points pendant la période probatoire de trois ans après son obtention, puis passe à 12 points. Les points de permis sont donc précieux et il est dangereux de ne pas connaître précisément son capital afin d'éviter de se retrouver à 0, et donc sans permis. Permis Pratique vous indique la marche à suivre pour connaître précisément votre capital de points sur votre permis en 2012, mais aussi en 2013 avec l'entrée en vigueur du permis électronique et du nouveau fichier Faeton.


Connaître son capital de points sur Internet

Connaître le capital de points de son permis de conduire
Le ministère de l'Intérieur a mis en place depuis les années 2000, un téléservice qui permet de consulter le nombre de points de votre permis de conduire. Ce service fonctionne assez efficacement, mais impose de connaître impérativement votre numéro de dossier et votre code personnel confidentiel sécurisé. Ces deux éléments indispensables sont en revanche inaccessibles depuis Internet. En résumé, connaître son capital de points est possible sur Internet à la seule condition de faire des démarches afin d'obtenir les informations indispensables pour accéder au service et connaître finalement son capital exact. Vous avez bien lu, c'est une bizarrerie de l'administration, notamment pour les conducteurs ayant des capitaux de points complets ou pratiquement complets.
Ces informations sont toutefois mentionnées sur les lettres recommandées envoyées par le ministère de l'Intérieur sous les références 48 M et 48 N pour les conducteurs qui descendent en dessous de la moitié de leur capital initial, soit 6 points pour les permis « normaux » et 3 points pour un permis probatoire.
Enfin, conservez précieusement votre numéro de dossier et votre code personnel confidentiel sécurisé, car ils restent toujours valables pour les consultations ultérieures de votre relevé intégral.

Son capital, juste son capital de points

Si le téléservice vous permet de connaître votre solde de points, en revanche il ne mentionne rien d'autre. Impossible de connaître la date des infractions commises, de même que les dates effectives de retrait de point et donc la date pour reconstituer sans infraction évidemment son capital de 12 points. Le téléservice présente donc un certain archaïsme et une grande inutilité dans la fonction pédagogique du permis à points.
Connaître le capital de points de son permis de conduire

Pour connaître votre numéro de dossier et votre code personnel confidentiel sécurisé 

Si votre capital est complet avec ses 12 points ou que vous possédiez encore plus de six points sur votre permis de conduire, vous devez obtenir le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire, soit en vous déplaçant en préfecture et certaines sous-préfectures avec une pièce d'identité valide, et en prenant soin de prendre connaissance des horaires d'ouverture du guichet des permis de conduire.
Vous avez également la possibilité de demander votre relevé intégral par courrier. Dans ce dernier cas, vous devez joindre à votre demande écrite la photocopie de votre permis de conduire, celle d'une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception (RAR) et son bordereau permettant la distribution du recommandé libellé à vos noms et adresse.
Le relevé intégral de votre permis de conduire indique évidemment votre capital de points, il n'est donc pas nécessaire de vous connecter au téléservice.
Enfin, la consultation de votre relevé sur Internet n'est possible que 24 heures après la création de votre code confidentiel.

Connaître son capital de points en préfecture et sans Internet

Si vous n'avez pas accès à l'Internet, vous devez obtenir le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire en vous déplaçant à la préfecture ou en faire la demande par courrier en suivant les indications mentionnées ci-dessus.

2013 : connaître son capital de points avec Faeton après le 19 janvier 2013

L'entrée en vigueur du permis électronique prévu le 19 janvier 2013 de même que la mise en œuvre de Faeton en lieu de place du SNPC (Système National des Permis de Conduire) va quelque peu modifier les conditions d'accès au relevé intégral du dossier de permis de conduire. Une plus grande facilité d'accès aux informations avait été évoquée très tôt dans le projet Faeton, mais il semble que la procédure actuelle perdure en 2013, à moins de posséder un lecteur de cartes à puce relié à son ordinateur et les certificats électroniques indispensables hypothèse fort peu probable.

Le conseil de Permis Pratique : demandez systématiquement votre relevé d'information à la préfecture

Quand vous retirez votre permis de conduire, que ce soit pour une première délivrance ou un renouvellement, pensez à demander systématiquement votre relevé intégral et conservez-le précieusement. Ce document vous permet d’accéder à votre capital de points à tout moment sur Internet et vous évite une nouvelle démarche auprès du service des permis de conduire de votre préfecture.
Conservez systématiquement les notifications d'infractions et de retrait de points, car elles seules permettent de connaître le calendrier des retraits et donc de reconstitution du capital. Ces informations ne sont pas mentionnées sur Internet, une autre bizarrerie du téléservice.

Vendredi 5 Octobre 2012
Christophe Harmand



Conduite | Pratique





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