Bien comprendre les règles du bonus/malus des contrats d'assurance moto

Le système du bonus-malus existe en France depuis 1979. Régie par l'article A121-1 du Code des Assurances, son fonctionnement et ses règles de calcul sont imposés à l'ensemble des assureurs. En revanche, certains assureurs proposent dans leur contrat des conditions plus favorables que les textes de référence. Par exemple, pour assurer votre moto, AMV reprend votre meilleur bonus Auto ou Moto. Concrètement si vous êtes actuellement assuré en Auto avec un bonus de 0.50 et aucun sinistre responsable, votre taux de reprise pour votre moto sera de 0.50. Certains assureurs récompensent les conducteurs fidèles et irréprochables en leur faisant bénéficier d'un bonus à vie ou de "super bonus" qui sont dans les faits des clauses particulières d'un contrat d'assurance. Ces bonus ne seront donc pas transférables auprès d'une autre compagnie. Seul le relevé d'information fait foi comme le rappelle l'INC (Institut national de la consommation).

À chaque échéance annuelle, le coefficient est réévalué en fonction des sinistres ayant eu lieu ou pas sur l'année d'assurance venant de s'écouler. Le coefficient de départ est de 100. Pour chaque année sans accident responsable, vous bénéficiez d'une réduction de 5% de votre coefficient de l'année précédente. Pour obtenir votre nouveau coefficient, il suffit donc de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95. Selon cette règle, pour atteindre le bonus maximum de 0.50, il est nécessaire de ne pas avoir de sinistre responsable pendant 13 années consécutives. À contrario, pour chaque accident responsable, vous subissez une majoration de 25 %. Pour déterminer le coefficient qui en résultera, on multiplie le coefficient avant l'accident par 1,25. Le coefficient de malus maximal applicable est de 3,50. Après deux ans sans nouvel accident, le malus disparaît et le coefficient revient à 1. Ainsi, pour une prime de référence de 1 000 €, l'assuré qui a un coefficient de 0,5 payera une prime de 500 €. A contrario, l'assuré qui a un coefficient de 3,5 payera une prime de 3 500 €.
Si vous prêtez votre moto à un conducteur et que ce conducteur est responsable d'un accident, c'est votre malus qui sera directement imputé. En revanche, les accidents de stationnement sans tiers identifié, vols, incendies ou autres bris de glace ne donneront pas lieu à une majoration de votre coefficient.

Le système du bonus-malus concerne les véhicules terrestres à moteur. Pour autant, certaines catégories de véhicules en sont exclues : les véhicules d’intérêt général, les véhicules et matériels agricoles, le matériel forestier et de travaux publics, les véhicules de collection, mais aussi, les 2 ou 3 roues 50 cm3 et les véhicules non homologués. L'expérience avec votre scooter 50 ne sera donc pas pris en compte.

Votre coefficient de réduction-majoration n’est pas lié à votre contrat avec un assureur particulier, mais à votre qualité d’assuré. Vos antécédents de bonne (ou mauvaise) conduite ne s’envoleront donc pas avec la fin de votre contrat. Votre bonus ou malus sera ainsi automatiquement mentionné sur votre relevé d’information et repris pour votre nouveau contrat, en cas d’achat d’un véhicule supplémentaire, d’un changement de véhicule ou d’assureur. À noter que les assureurs disposent d'un fichier AGIRA qui centralise les antécédents des assurés en France.