Permis Pratique

2013 : Tout savoir sur le nouveau permis électronique !

Le permis électronique à puce, sécurisé et biométrique remplace le papier rose


En gestation depuis 2006, le nouveau permis de conduire arrive le 16 septembre 2013, il ouvre la voie à de profondes réformes en Europe sur la validité limitée des permis. Les bénéfices pour les conducteurs restent purement symboliques, mais ce n’est pas le cas pour tout le monde.


2013 : Tout savoir sur le nouveau permis électronique !
Le 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire fera son apparition, et débutera une grande période de mutation pour les décennies à venir, le législateur européen ayant arrêté la date du 19 janvier 2033 pour accomplir l’adoption de ce nouveau permis communautaire à puce et rendre caduque votre papier rose, mais cela seulement à partir de cette date.
Au format d’une carte bancaire, le « permis plastique » mentionnera pratiquement les mêmes informations que son prédécesseur papier, il sera équipé en revanche d’une piste optique MRZ et d’une puce électronique avec entre autres les informations comme l’état civil, les catégories de véhicules accessibles, mais aussi des informations biométriques sécurisées à l’instar des passeports, et notamment  la signature numérisée et la photo du détenteur. Les empruntes digitales sont visiblement exclues Aucune information précise et fiable n’a encore filtré sur le rôle opérationnel de la puce. Dans un premier temps, à la Commission Européenne, c’est la date du 19 janvier 2018 est qui avancée pour que les puces sur les permis européens soient obligatoires pour les 27 pays de l’UE, ce qui laisse encore un délai de cinq ans pour mettre en place l’interaction communautaire pour les permis.
 
En France, le nouveau permis doté de sa puce sera délivré dans un premier temps aux nouveaux conducteurs au rythme de 2 millions par an et en incluant apparemment, mais c’est encore à confirmer, les futurs permis AM remplaçant ainsi le BSR pour la conduite des 50 cm3. Il remplacera progressivement ensuite les 38 millions de permis papier actuellement en circulation en France au rythme des vols, pertes et renouvellements. L’ancien système français du papier rose qui datait de 1980 était donc déjà sur le déclin.

Des bénéfices très limités pour l’utilisateur, et surtout une validité limitée à 15 ans

2013 : Tout savoir sur le nouveau permis électronique !
Au niveau mondial, la mutation vers les permis intelligents est déjà largement engagée et l’Europe est même plutôt à la traîne, l’Europe du sud en tout cas, car la Finlande, la Norvège et la Suède possèdent déjà le permis électronique comme l’Australie, l’Inde, le Salvador et le Mexique, par exemple, qui l’utilise depuis 2007 et où le document sert également de pièce d’identité. Dans le détail, il existe même une norme internationale ISO depuis 2009 (ISO/IEC180/13) qui encadre les informations sur un support sécurisé au format carte de crédit. Les bénéfices pour les conducteurs comme vous et moi sont particulièrement minimes et ne concernent finalement que les aspects pratiques, notamment par le format réduit et la matière plastique (polycarbonate), bien plus solide que le carton. D’ailleurs la communication tant nationale que communautaire a bien du mal à extraire un bénéfice pour le conducteur, la perle de la langue de bois revenant au parlement européen avec une très jolie phrase sur le nouveau permis qui serait : « une garantie de la liberté de circulation des citoyens par l'instauration d'une durée de validité administrative limitée » sic…
 
Derrière cette très belle fiction grammaticale, il y a surtout une véritable bombe. Car le nouveau permis à puce en tant que document possède une période de validité de 15 ans, exactement comme la carte d’identité qui est valable 10 ans. Le législateur européen a donc désormais la possibilité de soumettre aussi le renouvellement des titres de conduites à différentes conditions notamment médicales, d’âge, de compétences, et bien évidemment à l’acquittement d’une taxe. D’ailleurs il faudra bien rembourser les 40 millions d’euros qui auraient déjà été dépensés pour la mise en place du système et les 20 millions prévus pour faire tourner la boutique chaque année.
Pour mémoire, en France trois régions appliquent déjà une taxe pour la délivrance du permis (de 25 à 33 euros).

Connaître son solde de points et payer ses amendes

Parmi les bénéfices avancés pour l’utilisateur, le Ministère de l’Intérieur annonce également que le permis électronique va faciliter deux opérations : la consultation de son solde de point, et le paiement de ses amendes. Là encore les bénéfices pour les conducteurs sont pour le moins illusoires. Le ministère imagine qu’à l’aide d’un lecteur de carte à puce connecté à un ordinateur lui-même relié à l’Internet, ces deux opérations seraient grandement facilitées. Dans le cas du "télé-règlement" des amendes, le site Internet existe déjà et fonctionne plutôt correctement, et ce sans lecteur de carte de crédit ! En revanche, le site mis en place pour connaître son capital de point, lui, est un exemple d’aberration administrative, car pour obtenir ses codes d’accès personnels au service « télépoints », il faut soit se déplacer à la préfecture, soit lui écrire, ou encore commettre une infraction entraînant la perte de trois points puisque sa notification par lettre recommandée comporte automatiquement les codes d’accès au service. En résumé si le permis à puce facilite cette opération, il compense simplement un archaïsme du système actuel.

Jeudi 12 Septembre 2013
Christophe Harmand



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